Projet du mois : un point d’accès au droit transfrontalier inédit en Europe !
                            février 2024
                        
                    
                                            
                            Initiative inédite dans le domaine juridique transfrontalier, le projet pilote "Justice sans frontière" fait office de point d’accès au droit franco-allemand à Kehl.
                        
                                        
                                                 
             
                     
             
                    