Politique de Confidentialité

1. Préambule

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de données que nous réalisons via notre site Internet.

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
38 rue des Bourdonnais 75001 Paris
Email : mot@mot.asso.fr
Téléphone : + 33 (0) 6 70 08 87 41

 

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via notre site Internet :

  • Données de navigation (via cookies)

– Adresse IP tronquée
– Type de navigateur
– Pages visitées
– Durée de la visite
– Provenance géographique approximative

Ces données sont collectées à des fins statistiques uniquement, via Google Analytics.

  • Données d’inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons :
– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail
– Structure (organisme ou entité affiliée)

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre de son inscription.

  • Données de connexion à l’Espace membres et au Portail documentaire

Ces données concernent uniquement les adhérents et membres du réseau de la MOT afin de leur permettre de se connecter à leur espace réservé en ligne ainsi qu’aux étudiants, chercheurs et partenaires qui nous ont adressé une demande d’accès au portail documentaire en ligne :
– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail
– Structure (organisme ou entité affiliée)

 

4. Finalités et bases légales

Finalité : Mesure d’audience du site, Envoi de la newsletter.
Ces données ne seront pas utilisées à des fins autres sans l’accord de leur titulaire.
Consentement de l’utilisateur : Intérêt légitime de la MOT

 

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à la Mission Opérationnelle Transfrontalière. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Des prestataires techniques peuvent être amenés à les traiter pour notre compte (ex. : outil d’envoi de newsletter), sous notre contrôle et conformément à des engagements de confidentialité stricts.

 

6. Durée de conservation des données

  • Données de navigation (cookies) : 14 mois maximum.
  • Données d’inscription à la newsletter :
    Les données sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact de votre part, et, dans tous les cas, jusqu’à votre désinscription (ce qui peut intervenir à tout moment via le lien présent dans chaque newsletter).

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retrait du consentement à tout moment (notamment via le lien de désinscription)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
mot@mot.asso.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

8. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies à tout moment via ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
Seuls des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) sont utilisés sur notre site, à des fins exclusivement statistiques.

 

9. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification légale ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.