Les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT)
Qu'est-ce qu'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) ?
Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) a été créé par l’Union européenne en 2006 et simplifié en 2013 pour faciliter sa mise en place et son fonctionnement.
Il permet à des acteurs publics ou privés issus de différents pays de l’UE de coopérer au-delà des frontières : projets transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux. Il peut gérer des équipements, services publics, infrastructures ou démarches de gouvernance partagées.
C’est une structure autonome, durable, soumise au droit du pays où se trouve son siège. Elle peut être de droit public ou privé selon la volonté de ses membres.
Le GECT s’adresse aux États, collectivités, établissements publics, entreprises publiques ou chargées de missions d’intérêt général, ainsi qu’aux associations les regroupant.
Chaque État membre doit encadrer juridiquement les GECT installés sur son territoire et en assurer le contrôle.
Ressources
DOCUMENTS/SITES CLES
- Règlement (UE) No 1302/2013 du 17 décembre 2013 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type (modifiant le règlement (CE) No 1082/2006)
- Règlement (CE) No 1082/2006 du 5 juillet 2006 relatif au groupement européen de coopération territoriale (GECT)
