BRIDGE-FR - Mise en œuvre du règlement BRIDGEforEU en France
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Dans le cadre du règlement BRIDGEforEU, la France met en place une organisation structurée à deux niveaux – régional et national – afin d’assurer un traitement efficace et coordonné des obstacles à la coopération transfrontalière.
Au niveau régional : les Points de coordination transfrontaliers régionaux (PCR)
Des Points de coordination transfrontaliers régionaux (PCR) seront déployés à partir de 2026 sur six frontières : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie et Suisse.
Les PCR seront animés par les Conseillers Diplomatiques auprès des Préfets de Région (CDPR) aux côtés des préfets coordonnateurs et des SGAR, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, les structures transfrontalières existantes et les autorités du pays voisin.
Ils constitueront un guichet unique par frontière, chargé de :
- recevoir et analyser les signalements d’obstacles ;
- traiter les situations pouvant être résolues à l’échelle locale ou régionale ;
- structurer un comité de coordination associant les parties prenantes ;
- transmettre au niveau national les dossiers nécessitant une intervention interministérielle.
Au niveau national : le Point de coordination national (PCN)
Un Point de coordination national (PCN) centralisera les obstacles non résolus, assurera la coordination interministérielle et garantira le lien avec la Commission européenne.
Il sera piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur et l’ANCT, avec l’appui de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Une plateforme nationale unique de remontée des obstacles, développée par l’ANCT, permettra d’assurer le suivi et la traçabilité des dossiers.
Un Comité interministériel en cas de blocage
En cas de blocage persistant, les dossiers pourront être arbitrés par le Comité interministériel pour la coopération transfrontalière (CICT), présidé par le Premier ministre.
Ce dispositif de gouvernance, dont le déploiement est prévu au printemps 2026, apportera une impulsion politique et une coordination renforcée lorsque plusieurs ministères sont concernés.
