Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Espaces transfrontaliers l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.espaces-transfrontaliers.org (le « Site »), est édité par :
L’association Mission Opérationnelle Transfrontalière, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 75 – Préfecture Paris sous le numéro W751133988, ayant son siège situé à 38 rue des Bourdonnais 75001 Paris, représentée par Jean Peyrony dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 85420611683.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
3. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Jean Peyrony, directeur général de la MOT.
4. Nous contacter
Par téléphone : +33670088741
Par email : mot@mot.asso.fr
Par courrier : 38 rue des Bourdonnais 75001 PARIS
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L’utilisation du site www.espaces-transfrontaliers.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
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6. Droits d’auteur – Propriété intellectuelle
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