Hôpital de Cerdagne : fin de la double imposition pour les salariés transfrontaliers
janvier 2026
Les 32 salariés espagnols de l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne résidant en France ne seront plus soumis à une double imposition. Depuis 2023, ces agents étaient assujettis à l’impôt en France et faisaient parallèlement l’objet de redressements fiscaux rétroactifs de l’administration espagnole, en contradiction avec la convention fiscale franco-espagnole de 1995 relative aux travailleurs transfrontaliers.
Après plusieurs interventions parlementaires, la sénatrice des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende a obtenu du Gouvernement français un engagement des autorités espagnoles. L’accord conclu reconnaît le droit exclusif de la France à percevoir l’impôt sur les revenus de ces salariés et annule les procédures de redressement engagées pour les années 2020 à 2023. Il garantit également qu’aucune remise en cause fiscale similaire ne sera engagée à l’avenir.
Cette décision sécurise durablement la situation fiscale des personnels de cet établissement transfrontalier unique en Europe.
