Echelles de gouvernance, rôle d'Interreg et exemples de projets

Sommaire

Gouvernance à l’échelle de la frontière

Le Traité du Quirinal entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Le traité du Quirinal signé en novembre 2021 fixe un agenda commun en matière européenne et pour les coopérations bilatérales dans différents domaines dont la coopération transfrontalière. En matière de gouvernance, l’article 10 crée un « comité de coopération frontalière » dédié aux enjeux transfrontaliers sur le même principe que le comité franco-allemand du Traité d’Aix-la-Chapelle. A noter également parmi ses objectifs : « doter les acteurs des compétences appropriées pour dynamiser les échanges et la coopération », ou encore étudier « les évolutions de l’espace frontalier, dans une mise en réseau de leurs organismes d’observation territoriale ».
Concernant le « Comité de coopération frontalière » : « présidé par les ministres compétents des Parties, il rassemble les représentants des autorités locales, des collectivités frontalières et des organismes de coopération frontalière, des parlementaires et des représentants des administrations centrales. Il se réunit au moins une fois par an, peut proposer des projets de coopération frontalière dans tous les domaines de politiques publiques, et toute solution pour leur réalisation, y compris le cas échéant conventionnelle, législative ou réglementaire. [Il] peut se réunir […] en cas de crise susceptible d’affecter les deux côtés de la frontière ». Plus d’infos

On compte également une pluralité de commissions mixtes intergouvernementales traitant des questions sectorielles telles que les infrastructures de transport :

La Commission intergouvernementale de contrôle du Tunnel du Mont Blanc, créée en 1957, a été renouvelée par une convention signée en 2006, suite à la catastrophe de 1999. Cet acte désigne un Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), comme la structure de gestion unique du tunnel et renforce les règles de circulation sous le tunnel et de répression des infractions, ainsi que les contrôles de police.
La Commission intergouvernementale (CIG) du Tunnel du Fréjus, composée de représentants des ministères de tutelle français et italiens, exerce le contrôle de la concession du tunnel et prend des décisions en application des pouvoirs délégués par les gouvernements, ainsi que des mesures pour faciliter la construction et l’exploitation du tunnel. Elle est habilitée à prendre en cas d’urgence toute décision nécessitée par la sécurité du tunnel, à charge d’en rendre compte aux gouvernements.
La Commission intergouvernementale franco-italienne pour la liaison Nice-Cuneo change de nom en 1998 pour devenir la Commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud. Sa mission est de conduire les études et les concertations nécessaires pour préparer les choix des deux gouvernements en matière de développement plurimodal des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud entre le col de Fréjus et la Méditerranée.
La mission de la Commission Intergouvernementale franco-italienne Lyon-Turin est de contrôler l’avancée du programme d’études et des travaux de la section franco-italienne de la liaison ferroviaire Saint Jean de Maurienne – Basse Vallée de Suse confiés à Lyon Turin Ferroviaire LTF SAS, filiale commune de RFF et RFI. Ainsi, elle fournit aux ministères italiens et français compétents les informations nécessaires dans le processus de décision. Elle a institué plusieurs groupes de travail en charge notamment des questions techniques et de sécurité de l’ouvrage, des questions économiques, juridiques et financières et la question du transfert modal.
La Commission de coopération franco-monégasque (CCFM) est la clef de voûte de la relation bilatérale très intense entre la France et Monaco. Elle est co-présidée par le Secrétaire général du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et par le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco. Les sujets traités sont : le processus de rapprochement avec l’UE engagé par Monaco, la coopération en matière sanitaire, les dossiers économiques d’intérêt commun, ou encore les questions internationales.

Gouvernance à l’échelle régionale - Spécificité et rôle des programmes Interreg

La coopération était par le passé coordonnée par l’Eurorégion Alpes-Méditerranée (2006), qui regroupait cinq Régions françaises et italiennes (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Ligurie, Piémont, Vallée d’Aoste). Elle se plaçait dans la continuité de la Communauté de travail des Alpes occidentales (COTRAO), créée en 1982 et désormais caduque. A la différence de la COTRAO, les Cantons suisses de Genève, du Valais et de Vaud ne faisaient pas partie de l’Eurorégion. En raison de l’inactivité de l’Eurorégion, la gouvernance transfrontalière à l’échelle régionale est aujourd’hui principalement assurée par le programme Interreg.

Le développement des PITER et des PITEM (projets stratégiques) dans la programmation Alcotra 2014-2020 permet notamment la mise en œuvre de stratégies territoriales et thématiques. Une spécificité du programme ALCOTRA est ainsi la définition de trois types de projets :

Les projets simples, qui s’inscrivent dans une unique priorité d’investissement et dans un seul des objectifs spécifiques du programme
Les PITER (Plans Intégrés Territoriaux) ont pour objectif le développement économique, social et environnemental d’un territoire transfrontalier à travers la mise en œuvre d’une stratégie commune ; ces derniers sont pluri-thématiques et agissent sur un territoire ne pouvant excéder 3 unités territoriales (région ou département).
Les PITEM (Plans Intégrés Thématiques) ont pour objectif principal la standardisation des approches et une mutualisation des outils entre les différents acteurs d’un secteur ou d’un domaine déterminé, dans la perspective d’une action coordonnée et efficace sur le long terme ; ces derniers sont monothématiques.