Echelles de gouvernance et programme Interreg

Sommaire

Gouvernance à l’échelle de la frontière : la « stratégie pyrénéenne »

En 1983, les régions de part et d’autre de la frontière se sont regroupées au sein d’une structure commune de coopération, la Communauté de Travail des Pyrénées. Elle a été créée sous l’impulsion du Conseil de l’Europe afin de contribuer au développement du massif pyrénéen et de favoriser les échanges transfrontaliers entre les territoires et les acteurs du massif.
En décembre 2018, les membres de la Communauté de travail des Pyrénées ont officialisé un nouvel outil de coopération et de développement transfrontalier innovant portant le nom de « Stratégie pyrénéenne ». Cette stratégie, définie sur l’ensemble du massif pyrénéen, se concentre sur quatre axes prioritaires :

la protection de l’environnement et l’adaptation au changement climatique ;
la promotion des initiatives et attractivité du territoire ;
la mobilité, connectivité et accessibilité ;
un axe transversal : gouvernance, capitalisation et communication.

Extrait de la « Stratégie pyrénéenne » : « la CTP n’est pas la seule à structurer une approche transfrontalière. Les nombreux GECT et aussi le CGET-Massif des Pyrénées- présents sur le massif détiennent aussi leur propre stratégie et vision du développement transfrontalier qu’il faut intégrer à une vision globale du massif. Cette approche « relationnelle » du massif à travers les différentes structures qui le façonnent aujourd’hui peut être possible par l’adoption de la notion de « macro-région pyrénéenne » qui a été posée comme le fil conducteur de cette réflexion. La méthodologie employée est développée plus spécifiquement au chapitre II. La dimension de macro-région poursuit l’idée d’une intégration des différentes échelles du développement. Cette approche a été proposée par les instances européennes en suivant l’exemple alpin. »
Plus d’infos sur la Stratégie pyrénéenne

Gouvernance à l'échelle de la frontière : le traité de Barcelone, une étape majeure

En janvier 2023, une nouvelle étape est franchie avec la signature le 19 janvier 2023 du traité de coopération bilatérale franco-espagnole, dit « Traité de Barcelone ». Ce traité, qui comprend un chapitre spécifique dédié à la coopération transfrontalière, prévoit des avancées importantes en matière de gouvernance transfrontalière pour les territoires qui bordent la frontière franco-espagnole, avec la « définition conjointe d’une stratégie de coopération transfrontalière », et la création d’un « comité de coopération frontalière à caractère consultatif ». Plus d’infos

Gouvernance à l’échelle régionale

Toute la frontière, à l’exception de l’Aragon et de la Navarre, est couverte par les Eurorégions Nouvelle Aquitaine-Euskadi et Pyrénées-Méditerranée. Structurées en GECT, ces deux entités travaillent dans de nombreux domaines de coopération comme les transports, le développement économique, l’environnement ou l’enseignement supérieur.

Rôle du programme Interreg POCTEFA

La zone éligible du programme de coopération transfrontalière Interreg A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) s’étend sur 115 583 km2 et représente 15 millions d’habitants. L’autorité de gestion du programme est le Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées, structure de droit public espagnol, basé à Jaca (Aragon). Les priorités du programme :

Priorité 1. Créer un espace commun de la connaissance et de l’innovation, favorisant la transformation numérique et la croissance durable.
Priorité 2. Protéger/préserver et consolider les atouts écologiques du territoire transfrontalier.
Priorité 3. Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité dans la zone transfrontalière.
Priorité 4. Construire un espace transfrontalier inclusif et socialement plus intégré.
Priorité 5. Promouvoir le territoire transfrontalier en tant que destination touristique durable, développer la culture et le patrimoine communs, et promouvoir l’activité et la capacité de ses agents.
Priorité 6. Renforcer l’intégration territoriale, sociale et économique de la zone transfrontalière.
Priorité 7. Vers une zone transfrontalière plus intégrée.

Zones fonctionnelles :

Pour répondre à la priorité 6 du programme, qui s’inscrit dans l’objectif politique d’une Europe plus proche de ses citoyens, la Commission européenne a proposé aux acteurs locaux d’identifier des espaces dits « fonctionnels ». Dans ces « zones fonctionnelles », qui présentent un haut degré d’interaction et d’interdépendance, des actions spécifiques aux caractéristiques de chaque territoire et menées simultanément dans différents secteurs sont attendues pour stimuler leur développement (marché du travail, santé, transport, éducation, etc.). A travers des stratégies intégrées et multithématiques, elles doivent contribuer au développement social, environnemental et économique des territoires transfrontaliers et structurer la coopération de proximité dans les années à venir, dans une logique « bottom-up ». Les 5 zones identifiées pour le programme opérationnel 2021-2027 sont :