Etude de la MOT sur la mobilité professionnelle transfrontalière des réfugiés et résidents européens

novembre 2020

Cette étude entrait dans le cadre du volet juridique du projet "AB Réfugiés", piloté par la province de Flandre-Occidentale, et financé par le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen. Face aux disparités de chômage de part et d’autre de la frontière franco-belge, et aux difficultés que peut recouvrir l’obtention d'un titre de séjour ou d'une autorisation de travail, le travail a dressé un état des lieux des cadres juridiques propres à ces statuts et des obstacles à la mobilité.

L’objectif : étudier les possibilités d’évolutions juridiques.
Si un certain nombre d’exceptions existe pour assurer la mobilité transfrontalière professionnelle des étrangers résidents au sein de l’UE, que ce soit pour les professions hautement qualifiées, les travailleurs détachés, les saisonniers ou encore les activités temporaires, cette mobilité est aujourd’hui largement entravée par l’absence de reconnaissance commune des statuts de réfugiés et d’étrangers sous protection octroyés par chaque Etat. Des possibilités sont cependant laissées entrouvertes par les directives européennes en la matière, notamment concernant la mise en place d’un régime d’exception pour les travailleurs frontaliers. Un sujet pour la prochaine loi 3D ? Plus d’infos – Documents de l’étude réservés aux adhérents.