Politique et outils

En route vers une collectivité européenne d’Alsace

novembre 2018

Le gouvernement français a annoncé son soutien à la création d'une collectivité européenne d'Alsace, issue de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle sera créée à compter du 1er janvier 2021. "Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Tout cela dans la région Grand Est, non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane", a indiqué la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

La nouvelle collectivité sera "chef de file de la coopération transfrontalière". Son évolution entrera dans le cadre de la révision constitutionnelle voulue par le Président français, avec la volonté de "partir des compétences d’un territoire" et de mettre en place "un socle qui pourra être enrichi à l’avenir par le législateur".
La déclaration commune signée par les parties prenantes précise que la collectivité européenne d’Alsace sera "chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière", et qu’elle pourra s’appuyer, comme les autres collectivités du Grand Est, sur le Traité de l’Elysée* qui sera signé en janvier 2019, ainsi que sur le mécanisme européen visant à lever les obstacles juridiques et administratifs en cours de négociation. Enfin, elle pourra être "expérimentatrice des premières mesures prises dans ce cadre".
* La MOT participe à la rédaction du chapitre transfrontalier. Communiqué du gouvernement
Déclaration commune