Politique et outils

Editorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle

mai 2021

Depuis 2018, les avancées dans les relations franco-allemandes sont majeures : la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, la création du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA). Ces innovations démocratiques, pionnières eu Europe, nous permettent d’identifier les dissonances territoriales et d’agir pour harmoniser nos cadres juridiques nationaux.

Après 18 mois de travail au sein du CCT, en lien avec les acteurs locaux, nous avons recensé les "irritants du quotidien" qui pénalisent les citoyens et les entreprises frontaliers.
Nous avons obtenu l’inscription d’un titre dédié au transfrontalier, de tous les territoires nationaux, dans la prochaine loi dite "4D" – une loi qui favorise la différenciation des territoires – pour lever les contraintes législatives qui peuvent l’être.
C’est la première fois qu’un texte de loi traitera de ce sujet et c’est grâce aux contributions des citoyens, qui vivent le transfrontalier au quotidien, que nous pouvons promouvoir cette diversité des territoires et faire vivre leur richesse.
C’est le moment de nous rejoindre en contribuant à ce projet, en partageant les irritants auxquels vous êtes confrontés au quotidien !
Lire l’article : Un titre transfrontalier dans le projet de loi "4D" !