ECBM devient FCBS : la nouvelle proposition de la Commission a été adoptée !

La nouvelle proposition illustre les efforts déployés « pour relayer les aspirations et besoins de 150 millions de citoyens européens vivant dans des régions frontalières » selon le rapport du député Sandro Gozi, qui a rappelé « le mur bureaucratique, invisible mais omniprésent, qui affecte leur vie quotidienne ».
La création de points de coordination transfrontaliers constituera un nouveau service à même d’évaluer « toute demande présentée par les acteurs frontaliers sur les obstacles potentiels ». En cas d’obstacle effectif, et en l’absence d’accord de coopération bilatérale ou internationale, « les États membres peuvent alors appliquer l’outil de facilitation transfrontalière, une procédure standard volontaire destinée à lever les obstacles administratifs et juridiques dans les régions transfrontalières ». Enfin un réseau de points de coordination transfrontaliers aux côtés de la Commission permettra de créer « un forum d’échange de bonnes pratiques et de partage des connaissances ».
Cette proposition répond à l’objectif du marché unique européen. Selon une étude financée par la Commission, « la suppression de ces obstacles améliorerait considérablement son fonctionnement ». Et toujours selon la même étude, « l’élimination de 20 % des obstacles juridiques et administratifs actuels augmenterait le PIB de 2 % dans les régions transfrontalières et créerait plus d’un million d’emplois ».
Plus d’infos sur le site de la Commission