Cohésion territoriale

Création d’une SEML pour un réseau de chaleur transfrontalier

novembre 2022

Dans la région franco-allemande de Strasbourg-Kehl, les communes sont en train de concrétiser un projet phare de coopération transfrontalière en matière d’extension des réseaux de chaleur urbains. Bientôt, la chaleur fatale de l’aciérie locale alimentera des milliers de foyers des deux côtés du Rhin.

En août 2022, une étape décisive a été franchie avec la création d’une Société d’économie mixte locale (SEML) franco-allemande "Calorie Kehl-Strasbourg" en charge de l’élément central du projet : la construction et l’exploitation de la conduite de chaleur transfrontalière reliant l’aciérie BSW basée à Kehl aux consommateurs des deux côtés du Rhin.
Afin de rendre possible cette construction et cette exploitation non par un opérateur énergétique mais par les collectivités concernées, la forme juridique choisie pour la structure transfrontalière a été celle d’une SEML de droit français, garantissant une gouvernance publique. Depuis février 2022 et la mise en œuvre de nouvelles dispositions de la loi 3DS, le code général des collectivités territoriales permet un équilibre entre actionnaires allemands et français.
Fin 2022, les processus de planification et d’approbation débuteront, pour une construction prévue dès 2024, et une mise en service en 2026. Plus d’infos ^{Photo : Badische Stahlwerke GmbH}