Emploi

Consultation de la Commission européenne : vers un passeport européen de sécurité sociale

février 2026

La Commission européenne lance une consultation sur l’élaboration d’un passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS), ouverte jusqu’au 16 avril 2026. Ce passeport vise à faciliter l’exercice des droits à la sécurité sociale des personnes mobiles au sein de l’UE, notamment des travailleurs frontaliers, grâce à une solution numérique permettant la vérification rapide de leurs documents.

La Commission invite les acteurs concernés, notamment les personnes effectuant des flux transfrontaliers récurrents, à partager leur expérience, en particulier les difficultés liées à la transmission et à la vérification des documents de sécurité sociale et du statut d’assurance en Europe, ainsi que leur avis sur l’impact potentiel de l’ESSPASS.