Politique et outils
France/Bilatéral
Périmètre des accords interétatiques de coopération transfrontalière
Date de création :
2013
Date de mise à jour :
2013
Carte générale qui illustre les champs d’application respectifs de l’Accord de Bruxelles (2002), de l’Accord de Rome (1993), du Traité de Bayonne (1995) et de l’Accord de Karlsruhe (1996 et 2004).
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