Périmètre des accords interétatiques de coopération transfrontalière

Date de création :
2013
Date de mise à jour :
2013

Carte générale qui illustre les champs d’application respectifs de l’Accord de Bruxelles (2002), de l’Accord de Rome (1993), du Traité de Bayonne (1995) et de l’Accord de Karlsruhe (1996 et 2004).