Politique et outils
France/Bilatéral
Champ d’application du Traité de Bayonne
Date de création :
2001
Date de mise à jour :
2007
Cette carte illustre le champ d’application du Traité de Bayonne signé en 1995 entre la France et l’Espagne.
A noter : en avril 2013 le champ d’application de ce Traité a été étendu à la Principauté d’Andorre. (la carte datée de 2007 ne prend pas en compte cette évolution importante).
Le commentaire détaillé de la carte figure au bas de la carte en format PDF.
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