Politique et outils
France/Bilatéral
Champ d’application de l’Accord de Karlsruhe
Date de création :
2005
Date de mise à jour :
2007
Cette carte illustre le champ d’application de l’Accord de Karlsruhe signé en 1996 entre la France, le Luxembourg et l’Allemagne. Il a été étendu à l’ensemble des cantons suisses frontaliers et aux régions françaises Rhône-Alpes et Franche-Comté en 2003.
Le commentaire détaillé figure sur la carte en format PDF.
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