Politique et outils

Avancées pour le sport transfrontalier !

septembre 2022

A la suite de la modification du code du sport français (article L231-2-1) par la loi 3DS du 21 février 2022, les sportifs résidant à l’étranger et notamment dans un pays frontalier de la France, n’ont plus besoin de présenter un certificat médical lors de leur inscription à une compétition sportive organisée pour partie dans un département frontalier français.

En effet, le code du sport français a été adapté par l’article 185 de la loi, lequel dispose que "[…], lorsqu’une compétition mentionnée au I du présent article est organisée, pour la partie en territoire français, sur le territoire d’un ou de plusieurs départements frontaliers, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d’inscription".
Depuis lors, un obstacle à la coopération transfrontalière qui empêchait les frontaliers résidents étrangers à participer aux compétitions transfrontalières, semble bel et bien levé. Néanmoins, les sportifs résidant en France et ne disposant pas d’une licence particulière doivent encore fournir un certificat médical lors de leur inscription à une compétition transfrontalière.
Première déclinaison concrète : un premier triathlon franco-allemand avec Pamina !

Photo : iStock / Jiri Studnicky