Politique et outils

Adoption du projet de loi « Expérimentations »

mars 2021

Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".

Mais simplifier ce droit des expérimentations "ne suffit pas", il faut "aussi accompagner" les collectivités territoriales : "placées auprès des préfets, ces cellules qui seront créées par voie réglementaire, seront chargées de recueillir les propositions des collectivités". Et l’ANCT effectuera "un travail juridique d’accompagnement des volontés des collectivités ou des associations d’élus locaux". Ce projet de loi représente une première étape vers la loi 4D* en préparation, qui contiendra un titre dédié au transfrontalier.

Source : article de Localtis (Banque des territoires) du 17 mars 2021 : Le projet de loi Expérimentations définitivement adopté (banquedesterritoires.fr).

* Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification.