Accords UE-Suisse : une avancée décisive pour la libre circulation et la coopération transfrontalière

Les négociations pour un accord-cadre unique avaient été interrompues en 2021 en raison de divergences notamment sur la question de la libre circulation des personnes. Les discussions ont repris en mars 2024, aboutissant à un ensemble d’accords sectoriels visant à faciliter l’accès de la Suisse au marché intérieur européen. Ces accords prévoient notamment de faciliter les échanges économiques, sociaux, en matière d’infrastructures de transport, de coordination sanitaire, ou d’approvisionnement en énergie.

L’un des points centraux concerne la libre circulation des personnes :

Les accords prévoient que les emplois en Suisse ne puissent être réservés uniquement aux citoyens suisses, garantissant ainsi que les travailleurs étrangers, y compris les frontaliers, bénéficient des mêmes conditions salariales que leurs homologues suisses. La Suisse a obtenu une "clause de sauvegarde" lui permettant de "suspendre temporairement cette libre circulation en cas de problèmes économiques ou sociaux majeurs". Cette clause ne devrait cependant pas affecter la mobilité des travailleurs frontaliers, très nombreux depuis la France vers la Suisse, car son activation est encadrée et devrait rester exceptionnelle. Le nouvel accord va davantage garantir les droits des frontaliers et des Suisses expatriés : les ressortissants suisses pouvant "choisir librement leur lieu de travail et d’habitation au sein de ces pays et sont largement traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants de l’UE/AELE". A noter également que les Suisses pourront avoir accès aux domaines de la recherche dans les programmes européens.

Engagement financier dans le domaine de la cohésion :

La Suisse s’est également engagée à verser une contribution financière de 130 millions (Francs suisses) par an dans le domaine de la cohésion pour les années 2025 à 2029 ; puis de 350 millions par an de 2030 à 2036.

^{Photo : iStock / SiyueSteuber}