EGTC - Expertising Governance for Transfrontier Conurbations [2008-2010]

Durée : Du 01/10/2008 au 01/05/2010

Partenaires : La Mission Opérationnelle Transfrontalière (chef de file), l’Eurodistrict Trinational de Bâle (France/Allemagne/Suisse), l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau (France/Allemagne), l’agglomération de Frankfurt (Oder)-Slubice (Allemagne/Pologne), Lille Métropole pour l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (Belgique/France), l’Eurorégion Ister-Granum (Hongrie/Slovaquie) et l’Eurocité Chaves-Verín (Portugal/Espagne).

Financé dans le cadre du programme URBACT, ce projet dont la MOT a été chef de file entre octobre 2008 et mai 2010, a porté sur le thème de la gouvernance des agglomérations transfrontalières.

La spécificité des agglomérations transfrontalières en Europe :

• Près d’un tiers de la population des vingt sept Etats membres vit dans les zones transfrontalières.
• Plus de 60 agglomérations transfrontalières ont été identifiées en Europe, elles regroupent près de 25 millions d’habitants.
• Ces agglomérations transfrontalières sont des laboratoires de la cohésion territoriale et de la citoyenneté européenne.

Avec le soutien de la MOT, les partenaires ont travaillé à la promotion d’outils de gouvernance innovants pour porter leur projet d’agglomération transfrontalière. Pour ce faire, ils ont identifié les acteurs pertinents et ont analysé comment ces espaces transfrontaliers urbains développent diagnostics, stratégies et plans d’organisation communs. L’objectif était de capitaliser les meilleures pratiques, de définir une méthodologie et d’analyser comment les fonds structurels, les autres financements publics et les outils juridiques (tel que le GECT) peuvent être utilisés pour le développement de cette gouvernance transfrontalière.

Organiser la gouvernance interne

Plus de 100 participants se sont réunis à Chaves au Portugal, le 12 mars 2009, dans le cadre du premier séminaire thématique du projet URBACT « EGTC » (« Expertising Governance for Transfrontier Conurbations »), organisé par la MOT (chef de file du projet) et l’une des six agglomérations partenaires du projet : l’Eurocidade Chaves-Verín.

Accueillis par le Maire de Chaves, João Gonçalves Batista et le Maire de Verín, Juan Manuel Jimenez, les participants ont échangé sur les moyens de renforcer la gouvernance interne des agglomérations transfrontalières. D’autres personnalités étaient présentes comme le Secrétaire d’Etat portugais au développement régional, Rui Nuno Baleiras, le Président de la Diputation de Ourense, José Luis Baltar, des élus de l’agglomération transfrontalière de Francfort (Oder)/Slubice, etc.

Le séminaire a permis de dégager des problèmes récurrents et des solutions communes pour améliorer la « gouvernance interne » des agglomérations transfrontalières.

Ce premier séminaire a porté sur l’organisation politique, technique et financière des agglomérations transfrontalières et a fait ressortir les éléments suivants :

• Un engagement politique fort et l’instauration d’un lien soutenu entre le niveau politique et technique sont indispensables à l’organisation d’une gouvernance transfrontalière pérenne.
• Le choix de la forme juridique de la structure de gouvernance peut varier selon l’impulsion politique, la taille des collectivités ou l’ampleur des projets : il n’y a pas de modèle unique.
• La création d’une telle structure ne suffit pas : le plus difficile est de faire fonctionner l’outil autour d’une stratégie globale et des projets structurants et ambitieux qui suscitent l’adhésion des élus locaux.

Pendant le projet, chaque partenaire a élaboré un « Plan d’Action Local », en partenariat avec son groupe de soutien local, qui vise à améliorer l’organisation de sa propre gouvernance transfrontalière.

Le 11 février 2010 à Tournai (Belgique) s’est tenu le second séminaire thématique du projet « EGTC » (Expertising Governance for Transfrontier Conurbations), sur le thème de l’implication de la société civile dans les agglomérations transfrontalières.

120 participants se sont réunis pour échanger sur les deux questions suivantes :

• Comment développer le sentiment d’appartenance des habitants à un espace transfrontalier ?
• Comment impliquer la société civile dans la vie publique transfrontalière ?

Lors de ce second séminaire les échanges ont souligné l’importance d’associer les « forces vives » du territoire (secteurs privé et associatif, habitants…), implication qui a même été définie comme l’une des conditions à la réussite du projet. Les exemples cités ont été nombreux allant de l’implication des habitants dans les projets (rencontres sportives et récréatives,  journaux et télés transfrontaliers, plateformes web…)  à des initiatives associant formellement la société civile dans les politiques publiques  comme le   Forum de l’Eurométropole de Lille-Kortrijk-Tournai ou le « parlement civil du GECT de l’Eurorégion Ister-Granum (Hongrie/Slovaquie).

Après deux ans de travaux sur la gouvernance des agglomérations transfrontalières en Europe, la conférence finale du projet URBACT « EGTC » s’est tenue les 6 et 7 mai 2010 à Esztergom en Hongrie. Elle a permis aux sept partenaires du projet de présenter les résultats de leurs échanges.

Les acteurs locaux ont exprimé le besoin de bénéficier d’un fort soutien des niveaux nationaux et européens. Les partenaires ont élaboré un « Plan d’action européen » contenant de nombreuses recommandations allant dans ce sens comme l’idée de mettre en place un commissaire européen dédié à la coopération transfrontalière ou le lancement d’une réflexion sur le statut du personnel des structures transfrontalières.