Durée du projet : Du 01/06/2011 au 01/11/2012
Chef de file : Mission Opérationnelle Transfrontalière
Dans un contexte national et européen en pleine évolution, la dimension multi-niveaux de la gouvernance des territoires transfrontaliers est plus que jamais omniprésente et en recomposition. Elle a été étudiée de près dans le cadre de ce projet mené par la MOT.
Entre juin 2011 et novembre 2012, la MOT a mené une étude visant à améliorer l’articulation entre la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières. Ce travail a été financé dans le cadre du programme national d’assistance technique Europ’Act, au service du pilotage de la politique de cohésion en France pour la période 2007-2013.
Ce projet s’est inscrit dans un double contexte de réformes importantes : d’une part, l’élaboration du cadre de la politique européenne de cohésion 2014-2020 et, d’autre part, la définition d’une politique transfrontalière française.
Ses résultats (notamment le guide méthodologique présenté ci-dessous) se destinent en priorité aux collectivités territoriales, aux services des Etats, aux institutions et programmes européens et, plus largement, à l’ensemble des acteurs de la coopération transfrontalière.
Rationaliser la gouvernance multi-niveaux de la coopération
L’analyse des rôles des acteurs institutionnels impliqués dans la coopération a révélé une forte évolution des positionnements, avec d’un côté des collectivités assumant de plus en plus un rôle moteur dans la coopération, et de l’autre côté un Etat, pour ce qui est du cas français, en cours de repositionnement vers un rôle d’accompagnateur des démarches locales, tout en conservant un rôle clé dans ses domaines de compétence. L’étude a révélé la grande diversité de cas de figure en matière de gouvernance transfrontalière mais également l’existence d’une myriade d’acteurs et d’institutions sans que ceux-ci s’articulent de façon optimale entre eux, tant du côté français que de l’autre côté de la frontière, venant démultiplier la complexité de la coopération.
Renforcer la place du développement territorial transfrontalier
L’étude a mis en avant la nécessité de mieux prendre en compte la dimension territoriale transfrontalière dans les politiques nationales, notamment dans la perspective d’une articulation avec la stratégie Europe 2020, ainsi que celle de renforcer la place du développement territorial transfrontalier dans les programmes européens.
Résumé des recommandations :
1-Recommandations générales
– Renforcer l’articulation stratégie-gouvernance-financement
– Intégrer le transfrontalier au droit commun dans les politiques publiques
– Renforcer la gouvernance multi-niveaux du transfrontalier
2-Cadre organisationnel français
– A l’échelle locale, renforcer le rôle des collectivités territoriales et des groupements dans la construction des territoires transfrontaliers
– A l’échelle régionale, renforcer le rôle stratégique des régions, en concertation avec les autres collectivités et groupements
– Au niveau national, assurer une veille et un pilotage thématique par frontière
– Identifier des référents transfrontaliers par ministère
– Créer un comité de pilotage interministériel sur le transfrontalier
– Désigner des préfets référents frontaliers
– Renforcer l’observation sur les questions transfrontalières
3-Politique de cohésion 2014-2020
– Renforcer la place de la coopération transfrontalière dans l’Accord de partenariat
– Mettre en cohérence les Accords de partenariats de la France et des Etats voisins sur les aspects liés à la coopération transfrontalière
– Respecter le principe de partenariat dans l’élaboration et le suivi de l’Accord de partenariat
– Donner une dimension transfrontalière aux diagnostics de l’Accord de partenariat et des programmes de coopération
– Mettre en œuvre les outils de développement territorial intégré
– Améliorer le processus d’élaboration des programmes
– Mettre en place des mécanismes de coordination entre les Fonds et entre les programmes
– Mieux distinguer différents types de projets
– Améliorer la mise en œuvre des programmes
– Renforcer les outils de capitalisation et de mise en réseau.
Territoires transfrontaliers, politiques régionales et nationales : quelle coordination à l’horizon 2014-2020 ?
La conférence finale du projet mené par la MOT visant à articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières (projet co-financé par le programme EUROP’ACT), s’est déroulée le 24 octobre 2012 à Paris (Ministère des Affaires européennes).
Plus de 200 personnes se sont réunies à cette occasion, élus et représentants de la presque totalité des espaces transfrontaliers aux frontières françaises. Prenant place à un moment crucial de la préparation de la politique de cohésion 2014-2020, autour de Michel Delebarre, président de la MOT, et des représentants de l’Etat, de la Commission européenne et du Parlement européen, les acteurs de la coopération transfrontalière ont affirmé, d’une seule voix, le besoin d’une meilleure prise en compte des territoires transfrontaliers dans ce processus.
Retrouvez tous les documents de la conférence finale :
