Enjeux

Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers - Vers BRIDGEforEU

Suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (2ème semestre 2015) et à sa proposition de créer un nouvel outil juridique dédié à la coopération transfrontalière, un Groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers  a été mis en place par le Luxembourg et la France.

Il a été présenté sous Présidence néerlandaise (1er semestre 2016) lors des réunions des directeurs généraux de l’aménagement du territoire et des politiques urbaines des 11 et 12 mai 2016. Il a tenu sa première réunion le 5 juillet 2016 à Vienne. Conçu comme une plateforme intergouvernementale, en dialogue avec les institutions de l’Union européenne, le groupe a eu pour mission de traiter des obstacles à la coopération transfrontalière et de tester la valeur ajoutée, la faisabilité et le format du nouvel outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise, et désormais repris par la Commission européenne qui a publié le 29 mai 2018 un projet de règlement « ECBM » (devenu « BRIDGEforEU »).

Le groupe de travail (titre original : « Expert Working Group on innovative solutions to cross-border obstacles ») a soutenu ce projet dans le cadre de la négociation avec le Parlement et le Conseil.

Objectifs et méthode

Les objectifs du groupe :
– Construire une boîte à outils de solutions aux obstacles à la coopération
– Identifier des exemples d’obstacles et les solutions mises en place pour y répondre, afin de montrer la valeur ajoutée de l’outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise et repris par la Commission européenne
– Développer l’outil proposé, notamment du point de vue de sa faisabilité juridique
– Soutenir le projet de règlement (ECBM) dans le cadre de la négociation avec le Parlement et le Conseil

La méthode de travail :
– Processus de consultation des parties prenantes aux projets de coopération transfrontalière
– Discussions autour des résultats de la Cross-border Review de la Commission européenne et d’études de cas issues d’exercices similaires d’identification d’obstacles à la coopération transfrontalière, aux niveaux national et transfrontalier
– Témoignages d’organisations intergouvernementales ou transnationales dédiées à la coopération transfrontalière
– Dialogue avec les institutions : Commission européenne, Parlement européen, Comité des Régions, BEI.
Cadre de travail : Invitation to join a Working Group on innovative solutions to cross-border obstacles

Les membres du groupe :
– Etats : France et Luxembourg
– Le Comité européen des Régions
– La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), qui a assuré le secrétariat technique du Groupe
– L’Association des Régions Frontières Européennes (ARFE)
– Le Central European Service for Cross-Border Initiatives (CESCI)

Le travail a été mené en consultation avec :
– La Commission européenne
– La Banque européenne d’investissements
– Le Parlement européen
– Des organisations intergouvernementales ou transnationales comme le Conseil nordique.

 

Rapports du Groupe de travail intergouvernemental

DOCUMENTS/SITES CLES

Retrouvez tous les documents des réunions du Groupe de travail

Règlement final BRIDGEforEU et rapports du Parlement européen

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Autres ressources

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