Enjeux du transfrontalier
Les territoires transfrontaliers
Les territoires transfrontaliers jouent un rôle clé en Europe. Ils représentent 40 % du territoire de l’Union européenne et accueillent plus d’un tiers de sa population. Chaque jour, près de 2 millions de personnes traversent une frontière pour travailler. En France, cette dynamique est particulièrement forte avec un nombre de travailleurs frontaliers qui s’élève à près de 500 000 personnes. Ces espaces, loin d’être des marges, sont des moteurs de coopération, de mobilité et de lien européen.
NIVEAU LOCAL
Les espaces transfrontaliers, qu’ils soient urbains, naturels, maritimes,… se caractérisent par :
– des habitants qui traversent la frontière pour travailler, consommer, se divertir, etc.
– un patrimoine et un environnement partagés,
– des échanges commerciaux et touristiques,
– un marché de l’emploi et un développement économique communs,
– un partage d’équipements et de services (hôpitaux, transports, écoles…).
NIVEAU NATIONAL
– Les espaces frontaliers sont périphériques et souvent mal appréhendés par les politiques nationales.
– Pourtant, la frontière, lieu d’échanges et d’ouverture, est une ressource pour les habitants et les entreprises de ces territoires.
– Mais la coexistence de plusieurs systèmes politiques, juridiques, culturels ou linguistiques crée des obstacles à la coopération.
NIVEAU EUROPÉEN
– Les territoires transfrontaliers sont des laboratoires de la construction européenne : libre circulation, cohésion territoriale et citoyenneté européenne sont au coeur du projet européen.
– Pourtant, ils ne sont pas suffisamment pris en compte par les politiques européennes.
Les enjeux transfrontaliers
Traverser la frontière est une opportunité pour accéder à l’emploi, recevoir des soins, bénéficier de services, échanger avec les voisins… Mais les habitants des régions frontalières font face au quotidien à des obstacles qui freinent les échanges. La coopération transfrontalière vise à résoudre les difficultés, à valoriser les ressources liées à la frontière et à construire des espaces de vie communs.
NIVEAU LOCAL
Les territoires transfrontaliers nécessitent une gestion spécifique de la part des acteurs locaux et régionaux.
Cette gestion passe par des projets thématiques et un développement territorial intégré à l’échelle de l’ensemble du territoire transfrontalier.
NIVEAU NATIONAL
Les États frontaliers doivent adapter leurs politiques aux enjeux transfrontaliers, soutenir la coopération des acteurs locaux et régionaux et coopérer entre eux dans leurs propres domaines de compétences.
L’objectif est de trouver des solutions aux enjeux communs en coordonnant par-delà chaque frontière les législations, les politiques et les financements nationaux.
NIVEAU EUROPÉEN
Les institutions européennes favorisent l’intégration transfrontalière :
– en accordant le soutien de la politique de cohésion (INTERREG) aux espaces frontaliers,
– en créant des outils juridiques adaptés aux projets et aux territoires, comme le GECT, et à la résolution des obstacles comme le nouvel outil BRIDGEforEU,
– en développant des politiques sectorielles qui répondent aux besoins des espaces transfrontaliers,
– en favorisant les réseaux d’échanges sur la question des frontières.
La MOT, des réponses adaptées à chaque niveau
Le rôle de la MOT est d’assister les porteurs de projets, de veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers et de mettre en réseau les acteurs et les expériences. Elle assure l’interface entre les différentes parties prenantes pour trouver les solutions transfrontalières aux bons niveaux.
NIVEAU LOCAL
La MOT accompagne les territoires transfrontaliers et les acteurs de la coopération dans leurs projets*.
Elle met en réseau les acteurs et facilite l’échange d’expériences entre les territoires.
Elle identifie les obstacles et recherche les solutions aux bons niveaux.
NIVEAU NATIONAL
La MOT accompagne le niveau national pour une meilleure prise en compte des territoires transfrontaliers dans les politiques publiques.
Elle assure un contact permanent avec les ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires et le Parlement pour faire intégrer le transfrontalier dans la législation et les politiques.
La MOT accompagne sur chaque frontière la coordination des États frontaliers : résolution d’obstacles juridiques, observation statistique transfrontalière, etc.
NIVEAU EUROPÉEN
Seule ou avec d’autres réseaux européens, la MOT :
– appuie la mise en réseau des territoires transfrontaliers au niveau européen.
– œuvre à une meilleure reconnaissance de ces territoires dans les politiques européennes.
– assiste les institutions européennes dans leurs actions sur les questions transfrontalières.
– facilite la coopération des États européens sur les enjeux transfrontaliers.
– participe à la diffusion des bonnes pratiques en Europe.
* L’assistance peut porter sur des diagnostics territoriaux, l’élaboration de stratégies, des études juridiques ou économiques, une assistance à maîtrise d’ouvrage, le montage de structures transfrontalières, etc. Les domaines d’intervention sont variés : transport, aménagement, gouvernance, santé, emploi et formation, développement économique, innovation, environnement, énergie, culture, etc.