Accueil Publications Découverte des savoir-faire en mécanique horlogère inscrits à l’UNESCO – projet ARC HORLOGER Fiche projet Culture, éducation, citoyenneté Découverte des savoir-faire en mécanique horlogère inscrits à l’UNESCO – projet ARC HORLOGER septembre 2021 Télécharger la publication Accédez à tous les contenus associés Culture Emploi Développement économique France Suisse Les publications qui pourraient vous intéresser : Voir toutes les publications Justice sans frontière : Point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière février 2024 Ligne de bus transfrontalière entre Erstein (FR) et Lahr (DE) mai 2020 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 2019 Note d’assistance dans le cadre de la transformation de la ligne de bus spécialisée à destination des travailleurs transfrontaliers entre Erstein (FR) et Lahr (DE) en une ligne de bus transfrontalière régulière intégrée au réseau public local. Plusieurs points d’interrogation ont été soumis à la MOT : 1) Quel(s) montage(s) juridique(s) transfrontalier(s) possible(s) ? Quels délais ? Les possibilités d’intégration tarifaire ? Les possibilités d’une délégation de compétence au profit du GECT via les dispositifs juridiques actuels et à venir (notamment le Projet de loi d’orientation des mobilités – Projet LOM) ?
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