Travail de recherche juridique dans le domaine universitaire et sur le GECT de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Métropole Nice Côte d'Azur, 2012
La demande portait sur :
- La forme juridique la plus appropriée pour une coopération transfrontalière associant notamment des établissements d’enseignement supérieur, de recherche et des collectivités territoriales, le PRES Euro-méditerannéen (pôle de recherche et enseignement supérieur) actuellement sous forme associative envisageant de se doter d’un GECT
- La situation actuelle du futur GECT Eurorégion Alpes-Méditerranée et notamment la question des atouts et faiblesses de l’établissement de son siège à Nice
