Transports

Comment faire face à l’augmentation des flux transfrontaliers ?

Renforcer qualitativement et quantitativement l’offre de transports transfrontaliers

  • Créer des observatoires transfrontaliers

Une connaissance fine des déplacements transfrontaliers doit contribuer à une meilleure identification des besoins en termes d’infrastructures routières et ferroviaires, et de la nécessité de créer ou de renforcer telle ou telle ligne sur des itinéraires saturés. Elle doit permettre à l’Etat comme aux collectivités locales de fonder leur politique de transports et leur projet de territoire transfrontalier sur des données fiables, et non sur des intuitions ou un vide statistique justifiant l’inaction. 

  • Impliquer les usagers dans la définition des besoins

La participation active des usagers (réels et potentiels) dans la définition de leur besoin peut permettre une meilleure organisation des transports en commun. Cette consultation aujourd’hui n’existe pas ou très peu. La réalisation d’enquêtes ciblées auprès des usagers, la création de sites internet accueillant plus facilement leurs propositions, l’organisation de conférences régionales de mobilité, sont autant d’outils pouvant servir à une planification plus efficace des transports.

  • Prendre en compte partiellement les transports publics transfrontaliers dans les documents d’aménagement

Une offre performante en termes de transport transfrontalier passe également par la systématisation d’un volet transfrontalier dans les documents de planification nationaux et régionaux (type SCOT, PDU, contrat d’agglomération..) de part et d’autre des frontières.  Développer un volet transfrontalier dans les schémas et programmes des zones frontières permettrait d’identifier les services existants dans les pays voisins et de déboucher sur une meilleure interopérabilité des transports, et en cela à une plus grande cohésion et continuité du territoire transfrontalier.

  • Informer sur l’offre de transport

Un autre facteur déterminant pour l’attractivité des transports en commun est une bonne communication sur les lignes, les liaisons et les tarifications existantes. Il est nécessaire d’améliorer la mise à disposition d’information à destination des usagers sur l’offre multimodale de transport (création de centrales d’informations transfrontalières par exemple), de mettre en place des tarifications communes sur les lignes transfrontalières, de développer l’usage de véhicules avec une véritable identité transfrontalière, ainsi permettant de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d’information communes à l’attention des populations

Organiser la coopération dans un cadre juridique adapté

  • Clarifier le rôle des acteurs-clés et harmoniser leur démarche à un niveau institutionnel

La compétence et les modalités d’organisation des services publics de voyageurs sont définies par le droit interne de chaque collectivité ou groupement de collectivités locales. Il régit également les relations entre exploitants et autorités organisatrices.
L’utilisation d’un cadre juridique (notamment la signature de conventions de coopération transfrontalière) ou la création d’une autorité organisatrice des transports transfrontaliers permet d’harmoniser la démarche des différents acteurs. Ainsi les collectivités locales frontalières disposent de nombreux outils (GECT, GLCT, district européen…) leur permettant de créer des autorités organisatrices de transports transfrontaliers, pouvant gérer des lignes transfrontalières (plus d'infos sur les outils juridiques dans l'Espace membres).

  • Rechercher des sources de financements

De nombreux projets d’investissement, de création de réseaux ou de services transfrontaliers, par leurs envergures interrégionales ou internationales et les investissements financiers qu’ils nécessitent, ne peuvent pas être pris en charge par les seules collectivités et autorités locales frontalières.
Il est donc conseillé de trouver une masse financière critique pour soutenir les démarches transfrontalières en matière de transport de proximité.
Il est également important pour les collectivités, de réfléchir en termes de "cofinancement" en organisant des "tours de table" c'est-à-dire en mobilisant tous les échelons concernés, pour assurer le financement de projet d’envergure.
Le recours à des fonds communautaires des programmes relevant des objectifs de la politique européenne de cohésion 2014-2020 est aussi envisageable,  ainsi que des opportunités offertes par les fonds européens dédiés au Réseau transeuropéen de transport de la Direction générale MOVE (Commission européenne) et par les prêts de la Banque européenne d’investissement.