Urbanisme, habitat et foncier

Sommaire

Introduction

Aborder l'urbanisme dans un espace transfrontalier, c'est confronter des systèmes de gestion de l'espace (planification, zonage, autorisation de construire et conduite d'opération) différents de part et d'autre de la frontière. Chaque Etat a élaboré un droit et une pratique de l'urbanisme qui lui sont propres et qui laissent une marge de manœuvre plus ou moins importante aux différents niveaux de collectivités pour gérer et organiser le développement de leurs territoires. Par ailleurs, la plupart des acteurs engagés dans la coopération transfrontalière ne possède pas une connaissance fine des différents modes d’organisation institutionnels et administratifs à l’œuvre chez leurs voisins de l’autre côté de la frontière. De surcroît, les compétences réglementaires, dont l'urbanisme réglementaire, restent encadrées par chaque groupe frontalier, ce qui contraint fortement la coopération transfrontalière.