Gouvernance transfrontalière et approches nationales

Dans le contexte transfrontalier, étant donné l’impossibilité d'un gouvernement en tant que tel, il est essentiel de parler de gouvernance : c'est-à-dire d'un dispositif permettant de faire coopérer divers acteurs publics et privés par delà des frontières.
S’intéresser à la gouvernance transfrontalière signifie se poser la question de pérenniser des projets, structurer des actions ponctuelles au sein d’une relation à plus long terme, ou bien se doter d’une stratégie intégrée (ou d'un plan d’actions communs) sur un territoire transfrontalier.

Une analyse des rôles des acteurs institutionnels impliqués dans la coopération transfrontalière relève la diversité et le dynamisme des positionnements.
Premièrement, les différences d’organisation des systèmes politiques, administratifs et juridiques de part et d’autre des frontières justifient la création de structures de gouvernance avec des configurations très diverses (en termes de composition, de fonctionnement, de missions, d’échelle territoriale, de forme juridique).
Deuxièmement, notamment par rapport au cas français, les collectivités assument de plus en plus un rôle moteur dans la coopération, en même temps que l’Etat est en cours de repositionnement vers un rôle d’accompagnateur des démarches locales (notamment dans ses domaines de compétences : santé, fiscalité, énergie, sécurité, etc.).

La gouvernance transfrontalière se traduit dans de nombreuses formes plus ou moins structurées : protocoles de coopération, conventions, accords, consorcio, GLCT, GECT, GEC, GEIE, etc., en fonction des objectifs des différentes initiatives, des cultures de l’action publique, des moyens engagés, etc.
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En termes d’échelle territoriale, il est possible d’identifier plusieurs grands types de structures :

En transfrontalier, le caractère multi-niveaux de la gouvernance est un enjeu important, en raison des différences d’organisation, des asymétries de distribution des compétences et des interdépendances entre différentes thématiques. Il existe ainsi de nombreux exemples de gouvernance multi-niveaux : Région métropolitaine trinationale (RMT) du Rhin supérieur, Région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) de la Grande Région, GECT de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, GLCT du Grand Genève, etc.).

Jusqu’à présent, aux frontières françaises, les modèles de gouvernance transfrontalière étaient constitués essentiellement des acteurs institutionnels de part et d’autre de la frontière. Cependant, l’implication de la société civile et des acteurs privés est un enjeu important. Ainsi, la RMT regroupe aux côtés du pilier politique, un pilier économique (chambres de commerce, chambres de métiers, agences de développement, clusters, etc.), un pilier scientifique (universités, écoles supérieures, centres de recherche), et un pilier société civile (citoyens intéressés par la problématique transfrontalière, associations, groupements et fondations du secteur privé, institutions officielles).