Développement économique transfrontalier

Sommaire

Contexte et enjeux européens du développement économique transfrontalier

Contribuer à la stratégie Europe 2020

La crise financière puis économique, ayant touché l’Union européenne et son économie dès 2008, a contribué à l’exigence de mise en place d’une approche stratégique pour la période de programmation 2014-2020, visant à surmonter la situation économique et à contribuer à la création de croissance et d’emplois, sans omettre les autres objectifs de la politique de cohésion.
La stratégie Europe 20201, adoptée en 2010 à la suite de la Stratégie de Lisbonne (2000-2010), entend permettre à l’Union européenne de sortir renforcée de la crise et de tourner son économie vers une croissance intelligente, durable et inclusive. Cinq grands objectifs communs, cités sous les lignes directrices correspondantes, guident l’action des États membres, dont plusieurs concernent directement le développement économique (cf. l’emploi, la recherche-développement et l’innovation, l’éducation, etc.). Les territoires transfrontaliers sont naturellement au cœur des enjeux de la stratégie d’Europe 2020 et les fonds communautaires contribuent de manière effective à la réalisation de ces objectifs. Parmi les 11 objectifs thématiques du règlement général, figure ainsi l’objectif 3 "Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises"2.

Le règlement (UE) n° 1301/2013, étayé par le document « FONDS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENT EUROPÉENS 2014-2020: Textes officiels et commentaires » de novembre 2015 de la Commission européenne, définit des dispositions spécifiques concernant les activités pouvant être soutenues par le FEDER et fournit une liste d'indicateurs de réalisations communs. Le rôle du FEDER consiste à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en s'attaquant aux principaux déséquilibres régionaux au sein de l'UE.

Par ailleurs, adopté en juin 2008 et réexaminé en février 2011, le "Small Business Act"3 pour l'Europe reflète la volonté de la Commission européenne de reconnaître le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie européenne. Il établit, pour la première fois, un cadre politique global pour l'Union européenne et les États membres.
Enfin, l’Acte pour le marché unique présenté par la Commission européenne en avril 2011 définit douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance. En octobre 2012, la Commission européenne a proposé un second paquet de mesures (Acte pour le marché unique II) afin de continuer à développer le marché unique et d’exploiter tout son potentiel pour stimuler la croissance4

Enjeux pour les territoires transfrontaliers

Pour la coopération transfrontalière en matière de développement économique, les différentiels de fiscalité, de salaires, de taux de chômage, de prix, la diversité linguistique, administrative, culturelle, etc. sont autant de contraintes, mais aussi d’opportunités selon l’angle considéré. Ménages et entreprises tirent profit de ces différentiels dans leur choix d’implantation et de recours aux marchés (notamment au marché du travail) de l’autre côté de la frontière. La maîtrise par les travailleurs ou par les entreprises de deux langues, de deux cultures, de deux environnements administratifs, etc. constitue un atout pour ouvrir leur horizon, non seulement au territoire transfrontalier, mais de façon plus large à l’ensemble des pays concernés, voire au niveau européen ou global.
Les entreprises, comme les territoires sont en concurrence, au sein même des espaces nationaux, et d’autant plus en contexte transfrontalier. Les autorités publiques, dans leurs démarches de soutien au développement économique, restent souvent dans le cadre des Etats. Mais en participant à l’Union européenne, ceux-ci ont choisi de coopérer. Cette coopération ne doit pas seulement se développer "par le haut", entre Etats et avec les institutions européennes, elle peut aussi se développer par le bas, entre citoyens, entreprises, collectivités locales, universités, etc. Les territoires transfrontaliers ont vocation à être des laboratoires de l’intégration européenne.
S’agissant des entreprises, les plus grandes étant plus spontanément disposées à la prise en compte de la dimension internationale et donc notamment transfrontalière, cette réflexion concerne en premier lieu les PME dont l’internationalisation est un enjeu majeur. Les PME de taille moyenne, permettent une meilleure capacité d’innovation grâce à un accès facilité aux financements (fonds propres et externes) et une flexibilité permettant la prise de risques, sont trop peu nombreuses en France, contrairement à l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni. Cela étant, l’internationalisation n’est pas l’enjeu exclusif car les grandes firmes portent également une responsabilité sociale à l’égard du développement régional, transfrontalier en particulier.


  1. COM(2010) 2020 du 3 mars 2010 : en 2010, le Conseil européen a adopté une stratégie pour l’Europe de 2020 visant à stimuler une croissance intelligente, durable et inclusive.
    Voir également : recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union (JO L 191 du 23.7.2010, p. 28) et décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (JO L 308 du 24.11.2010, p. 46).

  2. Le développement économique touche à de nombreux domaines et nécessite une approche globale, et notamment un lien étroit entre les OT "Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation" ou ceux concernant l’emploi, les infrastructures, l’administration publique etc. Voir également les thèmes "Recherche et innovation" et "Emploi".

  3. Le Small Business Act est composé de dix principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau communautaire et des États membres dans le but d’améliorer l'environnement juridique et administratif des PME.

  4. Voir également dans ce contexte le "Document stratégique sur la coopération intelligente - la coopération territoriale accélérateur de l’intégration européenne : les villes et les régions, traits d’union par-delà les frontières" réalisé en 2012 par la CECICN, Conférence européenne de réseaux de villes transfrontaliers et interrégionaux dont la MOT est membre fondateur, en lien avec l’ARFE.