Services publics

Améliorer la couverture des territoires transfrontaliers en matière de services à la population

Développer des schémas de services transfrontaliers

La situation des territoires riverains frontaliers dans les documents d’aménagement est trop souvent ignorée et ne permet pas de rechercher les solutions les plus pertinentes en matière de services.  Développer un volet transfrontalier dans les schémas et programmes de l’Etat et des collectivités territoriales des zones frontières permettrait d’identifier les services existants dans les pays voisins et de déboucher sur la création de services transfrontaliers mutualisés.

Ces schémas de services peuvent  être développés par exemple en matière :

  • de transports publics : lignes de bus ou de TER transfrontalières avec tarification commune, démarches de type "Plan de Déplacement Urbain"
  • de santé : dans les schémas régionaux d’organisation des soins (prise en compte de l’organisation des structures de santé et hospitalières du pays voisin, accès aux soins)
  • d’environnement : dans les schémas d’eau et d’assainissement (prise en compte des possibilités d’alimentation en eau sur les ressources du pays voisin, et réciproquement ; et sur l’assainissement, possibilité d’utiliser conjointement les installations de traitement des eaux usées)
  • d’emploi : dans les schémas de services dans le domaine de l’emploi…