Services publics

Transports et services publics transfrontaliers

En territoire transfrontalier, la coopération en matière de transport se traduit tout à la fois par l’acquisition coordonnée de nouveaux matériels, la densification et le développement des dessertes, la proposition de nouvelles conditions d’exploitation (information, tarification, intermodalité, etc.).

On dénombre de nombreux projets transfrontaliers dans le domaine des transports :

  • L’agglomération franco-valdo-genevoise, désormais appelée le "Grand Genève", est un projet important qui développe quatre projets stratégiques en matière de transport :
    - la liaison Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA) connectant les réseaux ferroviaires suisse et français,
    le développement de lignes de transports collectifs à haute fréquence entre Genève et Annemasse, Saint-Julien, Saint-Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire,
    - l'amélioration des liaisons d'Annecy vers Annemasse, Genève, la vallée de l'Arve et le Chablais,
    - le renforcement des réseaux d'autocars irriguant la Haute-Savoie et le Pays de Gex
  • La ligne à grande vitesse (LGV) Perpignan-Figueres a été inaugurée le 27 janvier 2011. Reliant les deux villes en 23 minutes, cette nouvelle ligne s’inscrit dans le cadre du projet prioritaire "Axe ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l’Europe" du réseau transeuropéen de transports, défini par l’UE.
  • Projet tarifaire et d’information : depuis les débuts de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, des négociations ont été engagées avec les exploitants des services de transports ferroviaires. La SNCB et la SNCF ont accepté de faire un geste en faveur de la mobilité transfrontalière, en supprimant les " suppléments " sur les billets transfrontaliers. Ce qui donne une réduction de 1,4 € par billet. Concernant l’information les plateformes internet de la SNCB et de la SNCF ont été coordonnées pour fournir les horaires des trajets transfrontaliers.

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Formation, emploi, éducation et services publics transfrontaliers


La coopération en la matière permet de mieux identifier les difficultés rencontrées au niveau de la formation professionnelle, de la protection sociale, de la fiscalité des salariés, de la recherche d’emplois et de l’éducation. Quelques exemples de projets:

  • "Distance zéro" est un projet de formation continue des adultes entre la région Champagne-Ardenne et la Wallonie, qui met en avant la mobilité transfrontalière. En effet, ce projet, qui bénéficie du FEDER, s’inscrit dans le programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV, programme qui vise à renforcer le développement économique et social entre les deux territoires.
  • Pôle de formation binational créé par le conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et le Hochschule für Technik und Wirtschaft des Saarlandes. Ce pôle a pour visé de dispenser des formations adaptées aux besoins et aux attentes des professionnels aux frontières (demandeur d’emploi, salariés, dirigeant…).
  • Le "Campus Grand Lille" est un partenariat entre l’Université Catholique de Mons (FUCaM) et le PRES Université Lille Nord de France dont le but principal est de construire une grande université européenne, au coeur de l’Eurorégion, disposant d’une forte visibilité et d’une attractivité nationale et internationale. L’un des objectifs est la création d'un "Honours College" dans lequel les étudiants bacheliers des trois régions suivent ensemble des cours et des séminaires élargis ou approfondis dans un domaine spécifique, enseignés et/ou encadrés par les enseignants des trois régions.

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Santé, médico-social et services publics transfrontaliers


Dans le domaine de la santé, la coopération peut avoir pour objet de facilité l’accès aux soins, ambulatoires et hospitaliers, faciliter leur remboursement, ou de mutualiser des équipements et des structures hospitalières à l’échelle transfrontalière. Quelques exemples :

  • Construction d’un hôpital transfrontalier à Puigcerda en Cerdagne, à la frontière espagnole.
  • Projet de "Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers" (ZOAST) prenant la suite du système de la carte de soins Transcards en Thiérache, à la frontière franco-belge. Cette coopération permet à toutes les personnes résidant dans un certain périmètre de part et d’autres de la frontière de se faire soigner dans les établissements hospitaliers et de recevoir certains soins ambulatoires dans les deux pays, en étant pris en charge par leurs organismes de sécurité sociale.

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Environnement et services publics transfrontaliers


La gestion commune des espaces transfrontaliers par la mutualisation des moyens permet de mieux lutter contre les pollutions (air, nappes phréatiques, cours d’eau et littoraux,…),  de mieux prévenir les risques naturels (inondations,…) et technologiques, de gérer plus efficacement le traitement des déchets… Deux exemples :

  • GECT "Espace Pourtalet" : premier GECT de droit espagnol et deuxième de la frontière franco-espagnole, entre l'Aragonet et les Pyrénées Atlantiques. Dans un premier temps son action vise à assurer la viabilité hivernale entre les territoires de Biescas et de Laruns. Un ancien bâtiment de douanes doit être reconverti en centre de déneigement transfrontalier l’hiver (au col du Pourtal), et servir de centre culturel et de gîte d’étapes sur les chemins de Compostelle l’été.
  • Station d'épuration transfrontalière d'Ainhoa/Dantxaria : la station traite les effluents des communes d'Ainhoa (quartier Danxaria et d'Urdax, quartier Dantxarinea). Son fonctionnement est co-financé par le Programme Interreg France-Espagne-Andorre, avec la participation du gouvernement de Navarre via la Sanilsa, du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté de communes Sud Pays basque.

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