Services publics

Une grande variété de projets

Transports, Mobilité

En territoire transfrontalier, la coopération en matière de transport se traduit tout à la fois par l’acquisition coordonnée de nouveaux matériels, la densification et le développement des dessertes, la proposition de nouvelles conditions d’exploitation (information, tarification, intermodalité, etc.).

On dénombre de nombreux projets transfrontaliers dans le domaine des transports. En décembre 2021, la DG REGIO a publié une importante étude sur les transports publics dans les régions transfrontalières : un inventaire des services de transport public transfrontaliers et des obstacles en la matière, une série de 31 études de cas et une boîte à outils sur les moyens possibles de surmonter les obstacles. Plus d'infos

Concernant la réhabilitation de "missing links" à travers l’Europe : voir la plaquette de restitution de l’évènement European year of Rail 2021.

Exemple de projets aux frontières françaises :

  • Dans le cadre de la politique des "Projets d’agglomération", la métropole transfrontalière genevoise développe un réseau intégré d’infrastructures et de services de transports en commun. En juin 2021, les partenaires français, genevois et vaudois du Grand Genève se sont réunis pour signer la 4ème génération de Projet d’agglomération pour le bassin de vie transfrontalier. Ce document propose un plan d’investissement en faveur de la mobilité, à hauteur de 520,8 millions de CHF pour la période 2024-2027. Cela comprend 23 projets d’infrastructures et 3 paquets de mesures forfaitaires consacrés à la mobilité douce, la sécurité/valorisation de l’espace routier et la gestion du trafic.
  • Extension transfrontalière du réseau de tramway entre Kehl et Strasbourg opérationnelle depuis le 29 avril 2017.

Formation, EMPLOI, éducation

La coopération en la matière permet de mieux identifier les difficultés rencontrées au niveau de la formation professionnelle, de la protection sociale, de la fiscalité des salariés, de la recherche d’emplois et de l’éducation. Un projet emblématique dans le domaine de la formation : 

  • GECT Eucor : le Campus européen est un groupement trinational de cinq universités du Rhin Supérieur, région frontalière entre l’Allemagne, la France et la Suisse. L’objectif du GECT est de construire une université transfrontalière au large rayonnement, facilitant la mobilité des étudiants entre chacun des sites partenaires, portant des projets scientifiques communs, et assurant les échanges entre enseignants.

Santé et médico-social

Dans le domaine de la santé, la coopération peut avoir pour objet de faciliter l’accès aux soins, ambulatoires et hospitaliers, faciliter leur remboursement, ou de mutualiser des équipements et des structures hospitalières à l’échelle transfrontalière. Quelques exemples :

Environnement

La gestion commune des espaces transfrontaliers par la mutualisation des moyens permet de mieux lutter contre les pollutions (air, nappes phréatiques, cours d’eau et littoraux,…),  de mieux prévenir les risques naturels (inondations,…) et technologiques, de gérer plus efficacement le traitement des déchets… Quelques exemples :

  • GECT Pyrénées-Pirineos : ce GECT est chargé de déployer une stratégie unique pour le centre pyrénéen. Il développe notamment des actions dans le domaine des infrastructures transfrontalières et des mobilités en concertation avec les différents acteurs du territoire concerné. A ce titre, l’inauguration du pont d’Ayguesseau à Saint-Lary-Soulan permet de mieux sécuriser et améliorer la protection des axes transpyrénéens (accès au tunnel d’Aragnouet-Bielsa et au col du Pourtalet).
  • Station d'épuration transfrontalière d'Ainhoa/Dantxaria : la station traite les effluents des communes d'Ainhoa (quartier Danxaria et d'Urdax, quartier Dantxarinea). Son fonctionnement est co-financé par le Programme Interreg France-Espagne-Andorre, avec la participation du gouvernement de Navarre via la Sanilsa, du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté de communes Sud Pays basque.
  • La station d’épuration de Wissembourg : cette station répond au besoin de traitement des eaux usées et de mutualisation des services français et allemand. L'équipement transfrontalier a été inauguré en avril 2015 et il permet un saut qualitatif en matière de gestion environnementale.
  • Galerie de Chouilly : une galerie, longue de 2,7 km, à une profondeur de 80 mètres a été construite sous le coteau genevois de "Chouilly" entre 2006 et 2008. L’objectif est d’opérer une jonction entre les équipements suisse et français pour construire et exploiter une galerie souterraine de transport des eaux usées. Le projet vise à remplacer deux stations d’épuration devenues obsolètes à la suite de l’accroissement de la population et la rapide urbanisation du bassin Gessien.
  • Raccordement des réseaux d’assainissement et traitement des eaux résiduaires urbaines : construit à la frontière entre la France et le Luxembourg, le projet vise à améliorer le système d'assainissement des communes concernées et à améliorer la qualité du "Ruisseau de Volmerange" en partenariat avec les villes frontalières partageant les mêmes difficultés d'assainissement et de traitement de la pollution.

Aménagement du territoire, développement économique, tourisme

  • InterTrade Ireland : cette organisation aide les petites entreprises d'Irlande et d'Irlande du Nord à explorer de nouveaux marchés transfrontaliers, développer de nouveaux produits, processus et services et se préparer à investir.
  • Office du tourisme commun à Haparanda et Tornio (Finlande et Suède) : cela permet d’élargir les domaines de coopération. La ville jumelle Haparanda-Tornio est souvent citée au niveau de l'UE comme l'un des exemples les plus avancés en termes de coopération transfrontalière.
  • Géoportail de la Grande Région : cet outil informatique permet de consulter la majorité des cartes réalisées par le SIG-GR sous forme de couches transfrontalières sur une carte interactive.

Protection civile, justice et sécurité publique

  • EMRIC : ce projet concerne la coopération eurégionale sur le terrain de la sécurité publique non policière dans le domaine des soins pompiers, aide technique et aide médicale urgente. L´approche consiste à créer un Bureau d’appui chargé d’assister les forces opérationnelles, c’est-à-dire les représentants des services d’incendie et des services de secours, les hôpitaux, les services de la lutte contre les catastrophes et crises, les services contre les maladies infectieuses et les responsables administratifs et politiques, dans leurs efforts visant à surmonter les obstacles décrits plus haut. 
  • Coopération policière entre l’Allemagne et les Pays-Bas : la police à la frontière de l'Allemagne et des Pays-Bas a amélioré sa coopération et sa capacité de lutte contre la criminalité en mettant en œuvre une stratégie de gestion de l'information et en utilisant de nouvelles techniques et technologies d'enquête.

Citoyenneté, information Des usagers

  • Espaces d’information et d’accompagnement des frontaliers :
    - MOSA, Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne : cet établissement est un centre d’accueil, d’information et d’accompagnement aux services des habitants et des entreprises du territoire transfrontalier. 
    - Maison du Luxembourg : cet établissement informe les citoyens de leurs droits et simplifie leurs démarches au Grand-Duché du Luxembourg.
    - Réseau des INFOBEST : réseau de maisons d’information et de conseil sur les questions transfrontalières du Rhin supérieur.
    - Association Frontaliers Grand Est : association assurant un accueil physique, une veille juridique et un accompagnement ciblé pour toutes les frontières de la Région Grand Est. Elle met à disposition un site internet et des publications traitant de l’ensemble des problématiques d’accès aux droits en transfrontalier.
    - https://www.frontalier.org/Groupement Transfrontalier Européen : association permettant un accompagnement des transfrontaliers franco-suisses sur l’ensemble des problématiques liées à l’accès aux droits et à l’emploi.
    - Portail "EMPLEO" de l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre : portail numérique d’information et permanence d’accueil et de conseil pour favoriser la mobilité professionnelle transfrontalière dans l’Eurorégion
    - Maison des frontaliers de Joeuf-Briey : basée dans les locaux du PIMMS de la gare de Joeuf, permanence d’accueil et de conseil pour les frontaliers franco-luxembourgeois.
  • Réseau des EURES : réseau de coopération formé par les services publics de l’emploi. Son objectif est de faciliter la libre circulation des travailleurs dans l’Espace économique européen.

  • Centre franco-allemand pour la protection des consommateurs européens : ce centre aide les habitants transfrontaliers pour toutes les questions concernant la consommation transfrontalière en France et en Allemagne, qu’il s’agisse d’une simple demande d’information ou d’un litige avec une entreprise.