Cross-border cooperation: Obstacles to overcome, Etude de la MOT dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, mai 2015

Outils juridiques

Tableau de synthèse : les outils juridiques aux frontières françaises

Ce tableau, téléchargeable uniquement en accès réservé pour les adhérents, présente les différents outils juridiques de la coopération transfrontalière aux frontières françaises : objets, avantages et inconvénients.