Outils juridiques

Identification du cadre légal

La marge de manœuvre des collectivités en matière de coopération transfrontalière diffère d’une frontière à une autre. Elle dépend tant de la capacité institutionnelle des collectivités à conclure des accords de coopération avec d’autres collectivités, de leurs compétences à réglementer dans les domaines de coopération (selon l’avancée du processus de décentralisation), de la perméabilité des droits internes  que de l’existence d’accords interétatiques qui définissent les modalités de coopération.

Les bases juridiques de la coopération transfrontalière

Les acteurs de la coopération trouveront les outils juridiques disponibles, dans les droits internes, les accords bilatéraux ainsi que le droit communautaire, pour formaliser leurs démarches de coopération.

Tableau "Les bases juridiques de la coopération transfrontalière" qui recense les outils juridiques existants aux frontières françaises.  La consultation de ce tableau est réservée aux adhérents.