Fleuves et rivières

Les enjeux

Il existe dans le monde 260 bassins fluviaux transfrontaliers partagés entre au moins deux pays. Les bassins fluviaux correspondent aux 2/3 de la superficie des continents et abritent près de 40% de la population mondiale. 15% des pays dans le monde dépendent à plus de 50% des ressources en eau d’un autre pays frontalier.

Les conflits transfrontaliers liés à la ressource en eau sont nombreux. La pollution des fleuves et rivières a des conséquences systématiques sur les territoires de part et d'autres des frontières. Si, depuis plusieurs siècles, de nombreux accords ont été signés entre pays riverains pour assurer la liberté de navigation sur les fleuves transfrontaliers, ainsi que, depuis la fin du XIXème siècle, pour la construction de barrages hydroélectriques, aujourd’hui encore, il n’existe que très peu d’accords, de conventions ou de traités concernant la lutte contre les pollutions, la gestion des aquifères et a fortiori la gestion intégrée des bassins partagés.

En Europe, la gestion transfrontalière de ces cours d’eau est une thématique de coopération en plein développement et constitue un axe original de l’intégration européenne, qui dépasse l’enjeu fondamental de l’environnement pour revêtir également une dimension symbolique et culturelle forte.

La Directive Cadre sur l’Eau de la Commission européenne, publiée en 2000, a concrétisé une série d’orientations claires en matière de coopération transfrontalière sur les cours d’eau. Cadre de la politique européenne en la matière, son objectif était d'atteindre pour 2015 un bon état des ressources en eau de surface et souterraine. Selon la Commission européenne, l'objectif de la Directive-Cadre n'aurait cependant été atteint que pour la moitié des ressources européennes en eau.

Afin de réaliser cet objectif, les Etats frontaliers mettent en place des outils pour gérer conjointement les cours d’eaux, à l’image des Contrats de rivières transfrontaliers (CRT). Ceux-ci constituent des accords techniques et financiers, qui recouvrent l’ensemble des cours d’eaux d’un bassin et permettent la mise en œuvre d’études thématiques transfrontalières dans des domaines variés (assainissement, lutte contre les crues, gestion de la ressource, aménagement des berges).  Sur la quasi-totalité des frontières françaises, des CRT ont été signés.