Environnement, ressources, déchets

Valeur ajoutée des actions transfrontalières en matière d'environnement

Au-delà d’un traitement national et local, les actions transfrontalières dans ce domaine ont une vraie valeur ajoutée car l’environnement ne connaît pas de frontière. Les territoires transfrontaliers sont, ou devraient devenir, des espaces de responsabilité et de gestion commune des milieux et de mutualisation de moyens. 

Pour la période 2014-2020, les programmes financés par les fonds européens, et notamment ceux de coopération territoriale, peuvent soutenir des actions dans ce domaine en vertu de l’objectif thématique n°6 "Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources".

Différents types de territoires transfrontaliers sont concernés, où la gouvernance environnementale transfrontalière doit se décliner de façon différenciée :

- Territoires urbains et péri-urbains :
Exemples de la trame verte et bleue de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, du Grand Genève et de l'Eurodistrict SaarMoselle.

- Territoires ruraux et naturels tels que les parcs naturels :
Parc naturel transfrontalier du Hainaut, coopération entre le Parc national du Mercantour et le Parc naturel Alpi Maritime, l’Espace Mont-Blanc et la coopération transmanche (LNA).

- Bassins maritimes :
Parc marin international des Bouches de Bonifacio.

- Cours d’eau :
Semoy/Semois (France-Belgique), Garonne (France-Espagne), Roya (France-Italie), Körös/Crisuri (Hongrie-Roumanie).
Plus d'infos sur les fleuves et rivières.

Alors même que l’enivronnement est, sur certaines frontières, facteur de plus grande difficulté de communication (dans le cas des massifs frontaliers), ou objet de conflits transfrontaliers (cours d’eau par exemple), il peut au contraire, dans une démarche de coopération transfrontalière, favoriser une prise de conscience commune et devenir un facteur de convergence des politiques, de paix et de stabilité. Ainsi, la responsabilité des territoires, en particulier transfrontaliers, va au delà des aspects thématiques, et comprend une dimension transversale, celle du développement territorial durable.

Au-delà des projets de coopération sectoriels, la préservation et la valorisation de l’environnement nécessite une approche globale à l’échelle des territoires (maîtrise de la mobilité par des politiques coordonnées d’urbanisme et de transports ; conciliation du développement économique et de la préservation des ressources : tourisme durable, etc.).

Il conviendra d’établir des synergies entre les actions en faveur de l’environnement et celles développées dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et de la gestion des risques,  de l’innovation, de l’énergie, du développement économique, des transports, autres objectifs pour 2014-2020.  

Toutefois, même si la coopération transfrontalière environnementale est un jeu "gagnant-gagnant", la dimension transfrontalière est, au moins au départ, facteur de complexité et de coûts supplémentaires :
- manque ou hétérogénéité des données statistiques, absence d’études transfrontalières ;
- méconnaissance des acteurs, des législations et des modes de gestion de part et d’autre ;
- disparité des compétences ;
- absence de référentiels, de mécanismes de concertation et d’outils de gestion collective ;
- manque de participation de la population ;
- intérêt très variable des élus.

De plus, les acteurs locaux de l’environnement (collectivités, associations, etc.) sont souvent limités en termes de capacité juridique, humaine ou financière. Il importe donc que les acteurs de niveau supérieur puissent les aider en termes de financement, d’ingénierie technique et juridique :
- Les régions (et les services déconcentrés des Etats), qui ont un rôle à jouer tant dans la structuration de la coopération transfrontalière, que dans l’engagement aux côtés des acteurs locaux dans certains projets.
- Les programmes de coopération territoriale (Interreg) qui financent des projets dans le domaine de l’environnement.
- Les Etats et les institutions européennes, s’agissant des aspects réglementaires et législatifs.

La coopération transfrontalière dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources nécessite la pleine association des citoyens, qui doivent être sensibilisés, informés, voire formés, et associés à la gestion de l’espace commun, de ses coûts et de ses bénéfices, directement et au travers de l’action conjointe de leurs élus.

Là encore il existe une spécificité transfrontalière, puisqu’il s’agit d’appareiller des dispositifs nationaux de part et d’autre de la frontière, de créer et développer un dialogue transfrontalier entre élus, citoyens, société civile et d’acclimater une citoyenneté environnementale transfrontalière, composante d’une citoyenneté transfrontalière et européenne.