Energies

Cadre européen

Les initiatives énergétiques transfrontalières peuvent bénéficier d’un soutien au niveau européen. La Commission européenne encourage ce type de coopération par différents instruments politiques et réglementaires.

Les objectifs de l’Union européenne en matière de l’énergie sont ambitieux. Selon la stratégie Europe 2020, décrite dans la “Directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables”, les Etats membres devraient :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% (par rapport aux niveaux de 1990), 
  • faire passer à 20% la part des sources d’énergie renouvelable dans la consommation finale de l’énergie,
  • s’acheminer vers une augmentation de 20% de l’efficacité énergétique

Les objectifs fixés par la “Directive énergies renouvelables” sont contraignants pour les Etats membres. Elle prévoit également les différents mécanismes de coordination : 

  • les “transferts statistiques”, permettant à un Etat disposant d’un excédent d’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelable de le vendre statistiquement à un autre Etat ;
  • les “projets communs” (joint projects), permettant à un Etat membre de financer un projet implanté dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers, avec un partage statistique de la production ;
  • les “régimes d’aide communs”, qui apparaissent à partir du moment où deux Etats membres au minimum décident d’harmoniser les régimes nationaux d’aide

Les Fonds européens de la politique de cohésion devront contribuer de manière effective à la réalisation des objectifs en matière d’énergie et de climat, en particulier les objectifs annuels contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposés aux États membres pour la période 2013-2020 dans le cadre de la décision relative à la répartition de l’effort (Décision nº 406/2009/CE).

En février 2015, la Commission européenne a adopté le paquet “Union de l’énergie”. Il définit un cadre stratégique pour un espace communautaire résilient. La stratégie se décline en cinq dimensions politiques interdépendantes :

  • la sécurité énergétique,
  • la pleine intégration du marché intérieur de l’énergie,
  • l’efficacité énergétique,
  • la décarbonisation de l’économie,
  • la recherche, l’innovation et la compétitivité

Une autre mesure importante permettant aux Etats membres d’atteindre les objectifs de la transition énergétique sont les “Projets européens d’Intérêt Commun” (PIC). Pour être qualifié de PIC, un projet d’infrastructure doit représenter des avantages significatifs pour au moins deux Etats membres, en contribuant à l’intégration des marchés, en améliorant la sécurité d’approvisionnement et en réduisant les émissions de CO2. Les PIC bénéficient de procédures accélérées pour l’octroi de licences et de meilleures conditions de régulation.

Copyright Photo : Union européenne, 2013