Flux de travailleurs frontaliers aux frontières françaises

Emploi

Exemples de projets et services destinés aux travailleurs frontaliers

Pour dépasser les difficultés d’accès au marché du travail de l’autre côté de la frontière de multiples projets ont vu le jour.
Afin de faciliter la vie des habitants transfrontaliers, de nombreuses régions ont mis en place des points d’information à destination des citoyens transfrontaliers. Les problèmes d’accès aux droits pour les travailleurs frontaliers concernent souvent les prestations familiales et relèvent majoritairement du cas par cas nécessitant la rencontre physique avec un expert. Ainsi, de nombreuses structures existent : les maisons des frontaliers, le réseau des INFOBEST, le pôle "relations internationales" des CAF, le réseau des EURES ou encore les sites Internet dédiés aux travailleurs transfrontaliers. Ces points d’information permettent de renforcer la cohésion dans les zones transfrontalières.

Au niveau local :

  • Les services transfrontaliers de placement pour l’emploi (France-Allemagne) : cinq services de placement transfrontalier franco-allemands ont été mis en place afin de favoriser l'emploi et l'adéquation entre l'offre et la demande de part et d'autre du Rhin. Pôle Emploi et l’Agence fédérale pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit) travaillent depuis plusieurs années à l’amélioration du placement transfrontalier. En 2018, plus de 2 500 demandeurs d’emploi ont été accompagnés de chaque côté de la frontière, permettant ainsi à un demandeur d’emploi sur deux de trouver un travail.
  • "Réussir sans frontières" : ce projet franco-allemand (2016-2018) visait à favoriser l’insertion sur le marché du travail transfrontalier en coordonnant et en adaptant la formation aux offres d’emploi vacantes. Le projet a permis la création d’un site web bilingue sur la formation professionnelle et l’apprentissage, les cours de langue et outils d’accompagnement des publics, des ateliers de soutien à la recherche d’emploi, des permanences franco-allemandes, et des aides à la mobilité.
  • "MOSA" - Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne : inaugurée en juillet 2015, la "MOSA" est un centre d’accueil, d’information et d’accompagnement au service des habitants et des entreprises du territoire transfrontalier. Elle facilite au quotidien les démarches des frontaliers (environ 21 000 travailleurs frontaliers de la France vers la Sarre). Par son partenariat et son implication dans le projet "Task Force Frontaliers de la Grande Région 2.0", la MOSA a bénéficié du soutien du programme INTERREG V A au titre de l’axe prioritaire "poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en soutenant l’éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique".
  • Réseau des INFOBESTs : instance d'information et de conseil pour les questions transfrontalières concernant la France, l'Allemagne et la Suisse implantée dans la Région trinationale du Rhin supérieur depuis 1991, le réseau des INFOBESTs renseigne directement les particuliers, les associations, les entreprises, les administrations, etc. sur les conditions de vie dans les trois pays. Les INFOBESTs traitent environ 5 000 demandes transfrontalières par an. Depuis la fin de la programmation opérationnelle du projet, les trois Etats voisins financent à parité la structure, la rapprochant ainsi d’un service public trinational.
  • Groupement transfrontalier européen : au cœur de la région transfrontalière franco-suisse, le Groupement transfrontalier européen (GTE), créé en 1963, a mis en place un "service emploi" à destination des personnes en recherche d’emploi. Le GTE, qui représente 32 500 frontaliers, a plus généralement pour objectif d’informer et d’accompagner aux plans juridique, fiscal, social, les travailleurs frontaliers, entre la Suisse et la France. Le GTE a créé des maisons transfrontalières européennes en 2003 (guichet unique d’information transfrontalière ouvert au public français).
  • Frontaliers Grand Est : centre de ressources et association mis en place par le Conseil régional de la Région Grand Est, il mène des actions destinées à faciliter la mobilité professionnelle de part et d’autre des frontières.
  • "Emploi sans frontières" : l’objectif est d’ouvrir le marché du travail franco-belge pour encourager le travail transfrontalier via la mobilité. Des ateliers pour accompagner les candidats (formations et informations sur la fiscalité et les démarches administratives à réaliser pour travailler de part et d’autre de la frontière), des rencontres avec les entreprises et d’autres actions sont menées par les quinze partenaires du projet. Alors que "Emploi sans frontières" se concentre sur l’insertion professionnelle et le conseil dans le parcours vers l’emploi, son projet sœur, "Compétences sans Frontières" met l’accent sur la promotion et la formation dans les secteurs clés de pointe. Ces deux projets se renforcent mutuellement.
  • "Act’Emploi" : un projet destiné aux demandeurs d’emploi, aux opérateurs de formation et aux employeurs, destiné à réduire la fracture numérique et à faciliter l’insertion professionnelle sur la frontière franco-belge.
  • Maisons France Services dans le Département du Nord : France Services met en relation les principaux organismes publics nationaux (Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Retraite, Allocations familiales, Finances Publiques, etc.) pour répondre aux besoins des citoyens. Dans les régions transfrontalières, de nombreux usagers l'utilisent pour obtenir des informations sur la mobilité, la fiscalité et la sécurité sociale de part et d'autre de la frontière. En 2021, la MOT a réalisé une mission expérimentale d'accompagnement pour le compte du Département du Nord, afin de favoriser l'ouverture transfrontalière de France Services portée par le département.
    Dans le cadre de cette mission, la MOT a co-produit un annuaire des services administratifs belges dont disposent désormais les Maisons France Services du Département du Nord. Le choix a été fait de concentrer cet appui de premier niveau sur les questions relatives à la couverture sociale, à la fiscalité et aux titres sécurisés (notamment routiers). En plus de renforcer la capacité d’information de premier niveau des France Services pour les démarches administratives franco-belges, la mission a débouché sur une proposition de mise en œuvre d’un appui de deuxième niveau. Celui-ci consisterait en la réalisation d’un dispositif transfrontalier intégré, à l’échelle de l’ensemble de la frontière franco-belge, permettant de mettre en cohérence l’ensemble des initiatives locales d’aide aux démarches administratives transfrontalières.
  • Le projet "Empleo" : l'Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre conduit le projet européen "Renforcer l'Europe : développement d'un bassin d'emploi eurorégional Aquitaine-Euskadi", financé par le programme Interreg POCTEFA. Ce projet (2016-2017) a établi un diagnostic sur la réalité de l'emploi transfrontalier à l'échelle de la frontière, livré des données de référence sur le sujet, promu l'Eurorégion comme territoire d'opportunité économique et pointé les éventuels obstacles à la libre circulation des travailleurs.


Au niveau européen :

  • Le Réseau des EURES : réseau de coopération visant à faciliter la liberté de mouvement des travailleurs au sein des États membres de l'Union Européenne. Il se compose de bureaux nationaux et européens de coordination, des partenaires EURES et des partenaires associés. Les partenaires du réseau peuvent inclure des services publics et privés de l'emploi, des syndicats, des organisations d'employeurs et d'autres acteurs pertinents du marché du travail. La communication s’effectue par le biais de son site internet et grâce à un réseau humain de près de 1 000 conseillers.
  • L’Autorité européenne du travail, structure permanente développée par la Commission européenne, a pour but de :
    - faciliter l'accès des employés et employeurs aux informations sur leurs droits et obligations ainsi qu'aux services pertinents ;
    - soutenir la coopération entre les pays de l'UE dans l'application transfrontalière du droit de l'Union, notamment en facilitant les inspections conjointes ;
    - servir de médiateur en cas de litiges transfrontaliers entre les autorités nationales.