Développement économique transfrontalier

Rôle des autorités publiques

D’une manière générale, les autorités publiques de part et d’autre de la frontière sont conjointement responsables d’établir le bon cadre et les bons outils pour la coopération et lisser les obstacles qui s’opposent au développement économique transfrontalier. Actuellement, les entreprises rencontrent de nombreuses difficultés quand elles veulent coopérer en transfrontalier ou quand elles sortent de leur territoire "naturel", limité à la frontière nationale. Il est ainsi difficile de mobiliser les entreprises dans une perspective transfrontalière. Se posent toute une série de difficultés : financement, distorsions de concurrence (marchés publics fermés pour les entreprises de l’autre côté de la frontière), manque d’interopérabilité en termes de normes, d’assurances, de certifications, de marché du travail etc.

Informer les entreprises et faciliter leurs démarches

Les acteurs publics doivent se coordonner en transfrontalier pour faciliter les démarches des entreprises : diffusion de l’information (systèmes juridico-administratifs, législations fiscales et foncières, accès aux marchés publics, etc.), rôle d’intermédiaire et de facilitateur de contact et d’échanges entre acteurs publics et privés des différents versants de la frontière.

Un exemple intéressant est le service Jurisinfo franco-allemand, un service d’information juridique transfrontalière aux entreprises françaises et allemandes qui s’intéressent au pays voisin, rattachée au service juridique de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.
Un autre exemple intéressant est la pépinière d’entreprises EURODEV CENTER à la frontière franco-allemande (zone entre Forbach et Saarbrücken).
Le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen (au niveau européen et non spécifiquement dans les espaces transfrontaliers) en collaboration avec des organismes locaux d’aide aux entreprises.
Le projet CHAIN (Channel Innovation Network), projet Interreg IVA, avait pour objectif de constituer un réseau franco-britannique de technopoles et de pépinières afin d'échanger sur les meilleures pratiques dans les domaines de l'accompagnement des entreprises, des initiatives visant à soutenir l'esprit d'entreprises, de l'incubation et du financement. Dans le but de favoriser l'internationalisation des entreprises, les partenaires de CHAIN ont également réalisé la première base de données d'entreprises françaises et anglaises.

Les aider à trouver le personnel compétent

Les entreprises rencontrent souvent le problème de ne pas trouver le personnel compétent en transfrontalier (compétences interculturelles, linguistiques, etc.) et ayant des compétences spécifiques (ingénieurs, etc.). Le choix de concentrer les activités sur un secteur dans un territoire commun permet également de conserver les personnes compétentes. Un des enjeux de la coopération sera de constituer un bassin d’emploi commun, en lien avec la problématique de la formation et de l’adéquation des profils formés à la demande transfrontalière de main d’œuvre. Il s’agit notamment de faciliter la mise en place d’outils de mise en contact entre employeurs et demandeurs d’emploi, l’allègement des contraintes administratives et l’organisation de cursus de formation, de stages transfrontaliers dans les domaines de prédilection des PME, puis de faciliter leur insertion dans les clusters ou réseaux de clusters transfrontaliers. Concernant le personnel, se pose par ailleurs souvent la question de la reconnaissance des qualifications de part et d’autre de la frontière. Enfin, il faut veiller à la rédaction des marchés publics véritablement transfrontaliers (clauses sur les emplois d'insertion, allotissement, clauses sur les statuts des prestataires, etc.) et à la bonne information sur le lancement des consultations (site multilingue par exemple). (Voir également les thèmes "Emploi" et "Education, formation, langues").

En termes de formation à destination des PME, le projet "ACTION Saar-Lorraine", co-financé par des fonds européens, a pour but de soutenir les petites et moyennes entreprises et leurs cadres dirigeants dans l’augmentation et la structuration des compétences nécessaires à leur intégration dans le marché et l’espace économique transfrontalier. Ce projet est porté par le Pôle de formation transfrontalier du CNAM Lorraine qui est basé à l’EURODEV CENTER à Forbach.

Financer le développement transfrontalier des entreprises

Pour les PME-PMI qui souhaitent se développer en contexte transfrontalier, la question du financement est posée. Quels sont les instruments à leur disposition afin de récolter les fonds nécessaires à leurs projets ? La prise en compte effective du territoire transfrontalier par le système bancaire, en théorie armé pour ce faire puisque ses acteurs sont de plus en plus multinationaux, est un enjeu important. Le marché peut s’avérer cependant déficient, justifiant un financement public (par exemple fonds de capital-risque, financé par des fonds européens).

Le fonds capital risque EUREFI visant au développement économique transfrontalier sur la frontière France-Belgique-Luxembourg soutient les entreprises lors de leur établissement au-delà de la frontière ou leur développement d’activités transfrontalières. EUREFI entend étendre son action à de nouvelles zones transfrontalières pour devenir le premier fonds de capital développement agissant au carrefour de l’Allemagne (Sarre, Rhénanie-Palatinat), du Grand-Duché de Luxembourg, du Nord/Est de la France et de la Wallonie.
Un autre exemple est le forum transfrontalier du capital-risque "Seed4Start", une plateforme transfrontalière de capital investissement de la Grande Région (Lorraine, Wallonie, Luxembourg, Sarre, Rhénanie-Palatinat). Lancé en octobre 2012, cette initiative met en relation start-ups innovantes avec les investisseurs privés de la Grande Région.
Les fonds communs Aquitaine-Navarre/Aquitaine-Aragon ont pour objectifs de promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques aquitains pour la réalisation de projets communs et de favoriser le développement économique en faveur de la création d’activités et d’emplois.
L'Eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre soutient des projets transfrontaliers, entre autre dans le domaine "croissance durable, développement durable, économie et environnement".

Coordonner les acteurs publics de part et d’autre de la frontière

La dissymétrie des systèmes juridico-administratifs, des législations fiscales et foncières, les difficultés d’accès aux marchés publics, demeurent un frein important pour le développement économique transfrontalier. Il sera d’autant plus important de développer la coordination des acteurs publics de part et d’autre de la frontière afin de trouver des solutions communes.