Aménagement du territoire et urbanisme

La difficile coordination des systèmes de planification

Aborder l'urbanisme dans un espace transfrontalier, c'est confronter des systèmes de gestion de l'espace (planification, zonage, autorisation de construire et conduite d'opération) différents de part et d'autre de la frontière. Chaque Etat a élaboré un droit et une pratique de l'urbanisme qui lui sont propres et qui laissent une marge de manœuvre plus ou moins importante aux différents niveaux de collectivités pour gérer et organiser le développement de leurs territoires. Par ailleurs, la plupart des acteurs engagés dans la coopération transfrontalière ne possède pas une connaissance fine des différents modes d’organisation institutionnels et administratifs à l’œuvre chez leurs voisins de l’autre côté de la frontière.

Si un plan d'urbanisme commun au sens réglementaire n’est pas envisageable, l'enjeu principal réside dans la recherche d'une coordination entre les politiques appliquées de part et d'autre de la frontière. En matière d'urbanisme réglementaire, cette coordination peut trouver sa source dans des démarches de planification stratégiques transfrontalière (charte, livre blanc, stratégie) définissant des orientations thématiques communes, que chaque collectivité s'engage à transposer dans ses propres documents d'urbanisme. La démarche de coordination peut également être le fait d'instances communes (GECT, GLCT, etc.) qui contribuent à définir des concepts et des principes communs.

La planification territoriale résulte d’une coopération d’une pluralité des acteurs, comprenant des maires et des fonctionnaires des collectivités, des architectes, des aménageurs ou des promoteurs de projets. La constellation de ces acteurs et l’importance du rôle de chacun peuvent être très différentes de part et d’autre de la frontière. L’aménagement transfrontalier doit être basé sur le respect des spécificités de chaque entité, tout en prenant en compte l’analyse globale du caractère du territoire.

  • Des schémas de coopération transfrontalière (SCT)

Le schéma de coopération transfrontalière prévu par la loi MAPTAM est un document de planification pour les métropoles frontalières de Nice, Lille et Strasbourg. Il n’a pas d’effet juridique de l’autre côté de la frontière et ne peut pas être opposé aux collectivités territoriales étrangères. Ce document de planification prospectif permet de définir les grands axes de coopération, de recenser les projets de coopération potentiels, d’identifier les outils opérationnels et financiers à disposition des acteurs et de définir le rôle des GECT dans la mise en œuvre de chaque schéma. Le contenu du SCT peut porter sur la mise en œuvre en transfrontalier des compétences pour lesquelles la métropole est désignée comme chef de file :
- la mobilité durable, 
- l'organisation des services publics de proximité,
- l'aménagement de l'espace, 
- et le développement local.
Bien que ce document ne soit pas opposable de l’autre côté de la frontière, il s’agit du premier document de planification français qui a pour thématique centrale le transfrontalier.
La MOT contribue à l’élaboration des SCT dans les trois métropoles frontalières (Lille, Strasbourg, Nice).