Agglomérations

Quelle place pour les agglomérations transfrontalières dans les planifications et stratégies régionales, nationales et européennes ?

Au niveau régional

L’aménagement des villes doit être coordonné avec celui des régions ; il en est de même pour les agglomérations transfrontalières : les démarches de coopération transfrontalière au niveau des agglomérations doivent être articulées avec celles menées au niveau des eurorégions.

Compte tenu des difficultés spécifiques à la coopération transfrontalière, mais aussi du potentiel qu’elles représentent pour l’intégration européenne, il importe d’encourager la structuration des agglomérations transfrontalières, en faisant prendre en compte davantage la réalité des agglomérations transfrontalières par les programmes financés dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale de la politique européenne de cohésion :
-    partenariat avec les collectivités locales dans les instances de programmation,
-    financement de l’observation et de l’ingénierie territoriale, promotion de l’outil GECT, assistance technique communautaire…

Par ailleurs, les programmes régionaux des régions frontalières doivent être invités à prendre en compte les agglomérations transfrontalières dans leurs stratégies régionales et dans les financements des projets. Compte tenu des mesures en jeu, ce sont les programmes régionaux (et les politiques nationales) qui ont vocation à financer les plus gros projets (par exemple en matière d’infrastructures transfrontalières). Exemple : l'écocité Alzette-Belval.

Les réglements communautaires pour la période 2014-2020 offrent à cet égard des outils intéressants : les outils de développement territorial proposés, Investissement territorial intégré (ITI) et le Développement local mené par les acteurs locaux (CLLD)1, sont explicitement mentionnés par le règlement CTE, qui mentionne que les GECT ou structures équivalentes peuvent porter de tels projets.
Plus d’informations sur le rapport publié 2015 les "Investissements Territoriaux Intégrés"(ITI).

Au niveau national ou fédéral

Les agglomérations transfrontalières ont longtemps souffert d’un manque de prise en compte par les stratégies nationales d’aménagement et de planification. La situation évolue en faveur de métropoles, pôles métropolitains, ou régions métropolitaines (en France, en Allemagne, en Suisse) dont certaines sont transfrontalières.  A titre d’exemple, le "Grand Genève" site genevois bénéficie également du Programme agglomération de la Confédération helvétique, pour le financement de certaines infrastructures, y compris sur le sol français.

A l’image de ces exemples, il paraît important d’encourager la prise en compte de la coopération des agglomérations transfrontalières par les différentes stratégies nationales d’aménagement.
 
Une coordination entre les autorités nationales de part et d’autre de la frontière prenant en compte les agglomérations transfrontalières  permet d’améliorer la synergie des politiques (sectorielles ou territoriales) concernées (voir par exemple les travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge, en 2006 et réactualisés avec l’aide de la MOT, qui ont débouché sur la création du GECT de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai). Elle favorise l’harmonisation des législations.

Au niveau communautaire

La spécificité de la coopération transfrontalière est d’être une coopération de proximité. La proximité (ou pour être plus précis, l’accessibilité, qui combine les paramètres de coprésence (densité) et de bonne desserte par les transports) joue un rôle déterminant : c’est le fondement même du phénomène urbain. Désormais toutes les politiques d’aménagement du territoire se préoccupent de façon prioritaire de l’urbain, depuis les petites villes innervant l’espace rural jusqu’aux métropoles motrices de l’économie globalisée, tout en favorisant la coopération avec l’espace rural (partenariat rural/urbain).

Au sein des Etats de l’Union européenne, plusieurs politiques ont été menées en faveur des espaces métropolitains (Allemagne : Metropolregionen-IMEG, France : Pôles métropolitains). Dans la mesure où plusieurs métropoles européennes sont transfrontalières (Lille, Genève, Copenhague-Malmö, Vienne-Bratislava, etc.), elles doivent être identifiées comme un thème d’intérêt européen.
Les différentes politiques sectorielles de l’Union européenne (transport, environnement, etc.) ont un effet important sur les territoires. Il faut, comme l’affirment le SDEC (1999), l’agenda territorial 20202 (2011), systématiser la mise en cohérence des politiques sectorielles et la prise en compte de leur impact spatial, y compris sur les agglomérations transfrontalières.  Il s’agit d’accroître la coordination entre l’Union européenne et les différents Etats concernés en faveur de telles agglomérations transfrontalières.

La présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne de 2015 a souligné le rôle important des réseaux urbains transfrontaliers dans le renforcement de la cohésion territoriale européenne.

Cette identification de l’enjeu européen des agglomérations transfrontalières doit se traduire par une prise en compte au niveau communautaire :
- dans les outils communautaires en matière de connaissance (audit urbain (comme c’est déjà le cas pour Genève) ; Espon ; METROBORDER),
- dans les démarches stratégiques européennes (agenda territorial, suivi stratégique de la politique de cohésion),
- par une mise en réseau européenne de ces sites, en constituant un réseau des agglomérations transfrontalières à l’instar de celles présentes dans le réseau de réseaux CECICN regroupant 500 villes européennes engagées dans la coopération.

  1. Community-Led Local Development.

  2. Voir notamment III.3 (L’intégration territoriale dans les regions fonctionnelles transfrontalières et transnationales) et IV.2 (Contribuer à la cohésion territoriale au niveau transfrontalier, transnational et interrégional).