Espace catalan transfrontalier

L'évolution de la gouvernance - Vers un GECT

Historique

Lors d'un comité de pilotage politique pour la constitution d'un Eurodistrict de l’Espace catalan, qui s’est tenu à Gérone le 21 novembre 2008, les représentants des vingt-cinq institutions composant ce territoire ont confirmé leur volonté de se structurer en un organisme commun transfrontalier.
Ainsi, depuis 2007, les vingt-cinq institutions signataires de la Déclaration de Céret (du 27 juillet 2007), travaillent au sein de ce comité de pilotage afin d’aboutir à leur objectif commun : structurer et harmoniser cet espace par une politique concertée d’aménagement du territoire et de développement durable.
En 2008, un fonds commun d’aide aux projets de coopération transfrontalière est constitué, manifestant la forte volonté politique des collectivités catalanes et françaises de coopérer et de se doter, à terme, d’un organisme de coopération doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière.
C’est dans ce contexte que la Mission Opérationnelle Transfrontalière s’est vu confier une mission d’accompagnement pour la structuration de cet Eurodistrict. La MOT a ainsi travaillé pendant neuf mois en collaboration avec l’Université de Gérone sur ce projet : elle a passé "au peigne fin" le territoire transfrontalier en rencontrant plus d’une soixantaine d’acteurs des deux côtés de la frontière, a analysé le fonctionnement du territoire et ses enjeux, a identifié les thématiques et les projets les plus structurants, dans le but d’aboutir à une proposition de gouvernance transfrontalière commune.
Les conclusions de cette étude ont été présentées le 21 novembre 2008 à Gérone : Christian Bourquin, président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et Josep-Lluis Carod-Rovira, vice-président de la Genéralité de Catalogne, ont confirmé au nom de tous les élus présents leur volonté de doter l'Eurodistrict d’une structure juridique commune, sous la forme  d’un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT).
Fin novembre 2010, vingt institutions de l’Eurodistrict ont validé les statuts du futur GECT.

Le 5 février 2015, la Generalitat de Catalunya et le Département des Pyrénées Orientales ont renouvelé leur Accord-Cadre de coopération transfrontalière, afin de poursuivre et approfondir les relations entre les deux territoires. 

Par ailleurs le 19 février 2017 Carles Puigdemont, Président de la Généralité de Catalogne, et Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie ont signé une lettre d’intention prévoyant un futur accord de coopération.  L’objectif est de renforcer la coopération entre ces territoires dans des domaines comme ceux de « l’innovation technologique, sociale et environnementale, la culture, le numérique, les énergies renouvelables, l’économie sociale et solidaire et la formation ». Le projet de la ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan (LNMP), point spécifiquement évoqué par les deux Présidents, est un enjeu majeur de la coopération et devrait venir compléter l’axe Bruxelles-Madrid d’ici 2025. 

Le projet de GECT

Le GECT "Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier", non encore créé mais à l'état de projet, aurait pour objectif d’élaborer une stratégie commune transfrontalière pour l’Espace Catalan, mettant en œuvre un "projet de territoire" décliné en actions transfrontalières concrètes.
Il s’articulerait autour de trois grandes actions :

  1. Projeter et planifier (création d’un lieu de concertation et d’échange, élaboration d’une stratégie de développement partagée),
  2. Articuler et harmoniser (structurer un bassin de vie transfrontalier commun…),
  3. Agir et promouvoir (prêter assistance et conseils aux citoyens).

Il serait constituée de trois organes principaux :

  • Une assemblée des membres adhérents.
  • Une présidence et une vice-présidence (d’une durée annuelle, en alternance et à parité nord-sud)
  • Une direction technique
  • Des organes consultatifs (composés des membres adhérents, des membres associés et des acteurs du territoire).

Photo : le Mont Canigou vu depuis la Catalogne en Espagne.