Conseil du Léman
Organisation
Le Conseil du Léman est constitué de différents organes :
- La présidence
- Le Comité
Présidé par le président de l’Institution et composé de 15 membres, soit 3 délégués par entité géographique, il définit les orientations politiques et dirige l’action du Conseil. Il se réunit au moins deux fois par an.
- Le Secrétariat Général
Il seconde le Bureau exécutif dans son action et participent aux séances. Il est chargé de la gestion administrative et de l’organisation du Conseil du Léman. Il est composé de cinq secrétaires généraux, un par entité membre.
- L’Assemblée Plénière
Elle rassemble tous les acteurs concernés par la coopération transfrontalière dans la région lémanique et a lieu une fois par an. Le président du Conseil du Léman donne le cap pour l’année à venir et écoute les remarques et propositions des membres de cette assemblée.
- Le Bureau exécutif
Organe restreint de cinq élus représentant les cinq entités membres, il assure le suivi des actions menées par le Conseil.
Les Commissions
Quatre commissions se réunissent deux fois par an :
La commission « Economie, tourisme et population frontalière »
Elle a pour but de développer une réflexion sur l’enjeu transfrontalier et de dégager une vision à long terme, en abordant les défis futurs auxquels devra faire face le Bassin lémanique. Elle suit la mise en œuvre des Accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne.Elle associe les milieux professionnels à ses réflexions et aux actions qu’elle soutient. Différentes Unions Lémaniques ont été créées. Elles regroupent les Chambres de Commerce (ULCC), les chambres des Arts et des Métiers (ULAM) et les chambres d’Agriculture (ULCA). Une démarche similaire a été engagée avec l’association "Léman sans Frontière", qui mène des études sur la situation économique et les besoins des milieux professionnels lémaniques, ainsi que sur les accords bilatéraux et leurs conséquences. La Commission « Economie, Tourisme et population frontalière » est actuellement placée sous la responsabilité du Département de l'Ain.
La commission « Mobilité lémanique »
Elle constitue un lieu de concertation et de préconisations sur tous les modes de transport.
Les responsables des transports des cinq entités membres et des structures compétentes suisses et françaises (CFF, SNCF, ou RFF) participent aux travaux de la commission. Les principaux dossiers abordés sont :
- La pérennisation du Schéma de cohérence lémanique des transports
- La réhabilitation de la ligne ferroviaire
- Le désenclavement du Pays de Gex
- La liaison routière A114 entre Villeneuve (Vaud) et les Evouettes (Valais)
- La mise en service du Léman Express
- Le désenclavement du Chablais
- Les transports publics lacustres avec la Compagnie Générale de Navigation (CGN)
La Commission « Mobilité lémanique » est placée sous la responsabilité du Canton du Valais.
La commission « Jeunesse lémanique et culture »
Elle s’engage à favoriser et encourager les actions renforçant l’identité culturelle des habitants du territoire transfrontalier. A ce titre, elle soutient particulièrement des actions en faveur de la jeunesse (organisation de tournois franco-suisses, d’échanges scolaires et culturels par exemple). Elle s’intéresse d’ailleurs également au domaine de l’enseignement supérieur. La commission « Jeunesse lémanique et culture » est actuellement présidée par la Haute Savoie et s'appuie sur plusieurs groupes de travail (Culture, Sports, Chorales lémaniques...).
La commission « Environnement et aménagement du territoire »
Dans le cadre de la Charte des paysages lémaniques, le Conseil du Léman s’est engagé à poursuivre son action de sensibilisation à travers des journées de découverte organisées par cette commission, permettant d’enrichir la connaissance et l’évaluation des politiques publiques et des processus de transformation. Cette Commission est actuellement placée sous la responsabilité du Département de l'Ain.
