Commission intergouvernementale franco-germano-luxembourgeoise
Sommaire
Organisation institutionnelle
La Commission Intergouvernementale (CIG) se compose des trois délégations françaises, luxembourgeoises et allemandes issues des différents ministères des Affaires étrangères. Les membres de chaque délégation sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Comportant au maximum neuf membres, la Commission peut faire appel à des experts afin de traiter des questions de coopération entre les territoires administrés. Son champ d’action couvre des domaines variés :
- L’environnement
- L’économie
- Les transports
- L’aménagement du territoire
- L’éducation et la formation
- Le social
- Le tourisme
- La culture
Elle traite des questions de coopération des régions susvisées dans leur aspect général, formule des recommandations à l’intention des parties contractantes et prépare, le cas échéant, des projets d’accords. Elle peut charger la Commission Régionale de lui présenter des propositions ou des projets d’accords, de lui soumettre des recommandations et de lui faire rapport sur les questions qu’elle propose à son examen. Théoriquement, elle se réunit au moins une fois par an.
Par ailleurs, la Commission intergouvernementale travaille en coordination avec la CIG France Luxembourg (2010) et le Dialogue franco-allemand sur la coopération transfrontalière (2009).
Bien qu’elle ait cessée de se réunir, la Commission régionale, qui appuie le travail de la CIG, existe encore juridiquement et se compose de représentants des différentes régions luxembourgeoises et allemandes ainsi que des régions et départements français. Afin d’améliorer l’efficacité de la gouvernance de la Grande Région, elle s’est élargie en 2005 aux entités belges et aux collectivités territoriales de Lorraine impliquées dans le Sommet des Exécutifs (1995), aboutissant de fait à une fusion des deux instances.
