France-Suisse

Frontière France-Suisse

Frontière France-Suisse

Echelles de gouvernance

A l’échelle de la frontière

A l’échelle de la frontière franco-suisse, les Etats ont un rôle à jouer dans de nombreux domaines comme en matière de compétitivité, de fiscalité, de santé (contrats locaux de santé, implication des ARS), de financement d’infrastructures de transport (liaison Belfort-Delle), d’emploi, d’environnement (dialogue DDT Doubs, DREAL de Franche-Comté côté français, OFEN, OFEN côté suisse, pour la gestion du Doubs). Trois organismes structurent ainsi les relations entre les Etats à l’échelle de la frontière : la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse (CIG),  la Commission mixte consultative (1973) et le Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière (2005).
La CIG franco-germano-suisse vise à faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans l’ensemble des régions que composent le Rhin supérieur, c’est-à-dire à l’échelle des trois pays. Elle a surtout une fonction de dialogue à un niveau interétatique.
A l’inverse, le rôle de la Commission mixte consultative est plus spécifique : elle traite des questions liées à la compensation financière et au développement territorial en relation avec l’agglomération transfrontalière genevoise.
Quant au Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière, il rassemble des représentants ministériels, des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités régionales et traite des différentes thématiques du transfrontalier dans une perspective d’échanges de bonnes pratiques.

A l’échelle régionale

Au sein de ce territoire hétérogène, de nombreux organes de coopérations au niveau régional ont été mis en place notamment sur le territoire bâlois au sein du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Conseil rhénan, congrès tripartites).
En ce qui concerne la coopération sur l’agglomération transfrontalière genevoise et son versant alémanique (réunissant les Communes de l’Ain, de Vaud, du Valais et de Genève), elle est organisée autour d’un Comité régional franco-genevois (CRFJ) qui a un rôle d’orientations stratégiques sur les démarches transfrontalières entrepris dans le cadre du GLCT "Grand Genève".
Sur la partie jurassienne de la frontière, la Conférence TransJurassienne (CTJ) organise la coopération. Anciennement Communauté de travail du Jura, créée en 1985 et couvrant l’Arc jurassien, elle a pour objet de développer les échanges et d'améliorer la communication et la coopération entre les institutions politiques et administratives de part et d'autre de la frontière.

A l’échelle départementale et locale

Une véritable dynamique transfrontalière est à l’œuvre dans les régions métropolitaines et les territoires ruraux avec la création de plusieurs organismes de coopération : l'Eurodistrict trinational de Bâle en 2007, le GLCT du Grand Genève ou encore le projet d’un GECT dans l’Espace Mont Blanc, territoire montagneux à cheval sur la Savoie, la Haute Savoie, la Vallée d’Aoste (Italie) et le Valais (Suisse).
Il importe également de mentionner dans cette dynamique transfrontalière l’Agglomération urbaine du Doubs (constituée des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle, les Brenets, Morteau, Villers-le-Lac et les Fins, elle prend en compte les questions liées à cette agglomération transfrontalière), ainsi que le projet de Parc Naturel Régional Transfrontalier du Doubs.

Le développement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois s'est accompagné de la montée en puissance des structures intercommunales dans la coopération transfrontalière. Elles se sont regroupées dans un premier temps dans l’Assemblée régionale de coopération du genevois français (ARC), devenue en 2010 syndicat mixte et qui se transformera à terme en pôle métropolitain en 2016.

Enfin, l’association du Pôle Métropolitain du Sillon alpin (composée de sept intercommunalités, les communautés d’agglomération de Grenoble Métropole, d’Annecy, de Chambéry Métropole, du lac du Bourget, du Pays des Voironnais et de Valence Roman sud Rhône Alpes) a été créée fin 2013 ; cette dernière, envisagée comme un instrument de lobbying, de négociation et de promotion, a notamment pour objectif de coordonner les politiques de développement des agglomérations membres et de mener une réflexion sur différentes thématiques dont l’accessibilité, la mobilité, la maîtrise de l’étalement urbain, le développement des fonctions métropolitaines ou encore le rayonnement économique et scientifique.