Görlitz-Zgorzelec

Görlitz-Zgorzelec

La gouvernance transfrontalière

Une coopération étroite au niveau local sans véritable impulsion extérieure

Le périmètre de la coopération d’Europastadt Görlitz/Zgorzelec comprend la ville-arrondissement de Görlitz (Kreisfreie Stadt) côté allemand et la commune urbaine de Zgorzelec. Celle-ci fait partie du Powiat [1] de Zgorzelec.
Du fait de leur taille et de leur proximité, les deux villes n’ont pas jugé utile de se doter d’une structure formelle de gouvernance transfrontalière. La gestion de la coopération transfrontalière se fait entre les deux administrations locales, au quotidien ou en fonction des projets.
Au niveau régional, Görlitz dépend du Land de Saxe qui par ailleurs est l’autorité de gestion du Programme Interreg Etat libre de Saxe-Pologne (Voïvodie de Basse-Silésie).  Un représentant de la ville fait partie du secrétariat technique, géré par le Ministère de l’Economie du Land de Saxe.
Zgorzelec dépend quant à elle de la voïvodie de Basse-Silésie. Cet échelon régional est à la fois un corps législatif (Sejmik) et un corps exécutif (Zarzad Wojewodzki) avec à sa tête un "maréchal" (marszakel). Celui-ci a pour interlocuteur un représentant de l’Etat (voïvode), chef de l’administration déconcentrée nommé par le gouvernement, comparable au préfet en France. Zgorzelec est prise en compte par la stratégie territoriale de la voïvodie, autonome en matière de développement régional, sans pour autant être considérée comme une agglomération transfrontalière.
Au niveau national/fédéral, l’Etat allemand ne mène pas d’action particulière en faveur du transfrontalier. Selon les représentants du Ministère de l’Economie, la coopération entre des communes frontalières dépend des compétences des collectivités locales.
Du côté polonais, l’Etat reste centralisé. Même s’il reconnaît l’existence d’agglomérations transfrontalières, il concentre ses préoccupations sur les nombreuses eurorégions, échelles d’actions du programme Interreg. Ainsi, Zgorzelec n’a aucun interlocuteur au niveau national et les représentants de la commune le regrettent.
Les communes frontalières et les entités régionales coopèrent au sein de l’Eurorégion Neisse. Cette entité transfrontalière soutient des projets Interreg, à l'exemple du projet "Stratégie commune de développement de l’Eurocité Zgorzelec/Görlitz" (co-financé par Interreg IIIA), porté par Görlitz et Zgorzelec, dans laquelle la dimension transfrontalière est fondamentale.

Le fonctionnement interne de la structure de gouvernance

Il n’existe pas de structure dédiée au quotidien à la coopération transfrontalière. Les services des deux municipalités coopèrent spontanément tout en adaptant leur temps de travail en fonction des projets. Tous les services peuvent être amenés à travailler sur un projet transfrontalier.
Le suivi politique est assuré par le Comité politique, réunissant les maires des deux villes.
Le bilan de l’activité et les grandes perspectives du projet de coopération sont débattus une fois par an lors des séances du Conseil municipal commun (assemblée générale).
La Commission de coordination des conseillers municipaux se réunit 5 à 6 fois par an pour préparer les sessions du conseil municipal commun.
Elle s’appuie sur la Commission de coordination des groupes de travail, équipe technique formée de fonctionnaires municipaux (environ 20 personnes) issus des deux communes. Les heures qui y sont consacrées sont comprises dans leur temps de travail.
Les thèmes traités par les groupes de travail sont : urbanisme et logement ; développement économique, infrastructure et tourisme ; culture ; éducation, sports et jeunesse ; santé, affaires sociales et environnement.
En fonction de chaque projet, des partenaires extérieurs peuvent être associés : associations locales, groupes d’investisseurs, entreprises locales. Les acteurs du secteur économique restent cependant très difficiles à mobiliser.

[1] Un powiat est une division administrative intermédiaire entre la voïvodie (région administrative) et la gmina (commune). On peut traduire ce terme par arrondissement ou canton.