Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) franco-belge "MOMAU"

Pays : Belgique, France
Frontière(s) : France-Belgique,
Thème(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Outils juridiques
- Santé
- Services publics

Cette zone a été définie autour des établissements hospitaliers suivants : CH de Sambre Avesnois, CH d'Hautmont, CH de Jeumont, CH d'Avesnes, Centre Départemental de Felleries-Liessie, la Clinique du Parc, la Polyclinique du Val de Sambre, le centre de radiodiagnostic Grimm, le centre de radiothérapie Gray et du CHR de Mons et CH Ambroise Paré. Cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle permet aux habitants de cette zone d’aller consulter ou se faire soigner dans les établissements hospitaliers faisant partie de la convention sans demander d’autorisation à leur organisme assureur.

Partenaires

  • France
  • CH de Sambre Avesnois
  • CH d'Hautmont 
  • CH de Jeumont 
  • CH d'Avesnes 
  • Centre Départemental de Felleries-Liessie 
  • la Clinique du Parc 
  • la Polyclinique du Val de Sambre 
  • le centre de radiodiagnostic Grimm 
  • le centre de radiothérapie Gray 
  •  
  • Belgique
  • le centre de radiographie du CHR de Mons 
  • CH Ambroise Paré 

Objectifs du projet

L'objectif principal de ces zones est d'améliorer les conditions d'accès aux soins aux populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d'autre de la frontière se doivent d'être simplifiées.

Activités du projet

La convention de zone organisée d'accès aux soins transfrontalier offre ainsi à une population déterminée la possibilité de se rendre sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l'autre côté de la frontière et d'y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.