Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) franco-belge "Ardennes"

Pays : Belgique, France
Frontière(s) : France-Belgique,
Thème(s) :
- Santé
- Services publics

Le 28 janvier 2008 la convention de Zone organisée d’accès aux soins transfrontalier (ZOAST) "Ardennes" a été signée par l’URCAM, l’ARH de Champagne Ardenne et la DRASS pour la France, et par les différents organismes assureurs et les établissements hospitaliers pour la Belgique. Cet accord est entré en vigueur le 1er février 2008.
La ZOAST des Ardennes, concerne, sur le versant belge, le Sud de la Province de Namur et la Commune de Bouillon et, sur le versant français, une partie du territoire des Arrondissements de Charleville-Mézières et de Sedan. Elle permet aux habitants de cette zone d’aller consulter ou se faire soigner dans les établissements hospitaliers faisant partie de la convention sans demander d’autorisation à leur organisme assureur. Un système de prise en charge des restes à charge des patients français par leur complémentaire santé a été mis en place dans cette ZOAST.

Partenaires

Sur le versant français, il s'agit de :

  • le CH de Charleville-Mézières
  • le CH de Sedan
  • les établissements de réadaptation des Ardennes CRFA
  • le CRFE de Charleville-Mézières et Warnécourt
  • l'hôpital local de Fumay
  • l'hôpital local de Nouzonville
  • le GCS territorial Ardenne Nord
  • la Clinique du Dr l'Hoste

En Belgique, les établissements sont :

  • le CHU Mont-Godinne à Yvoir
  • le CH de Dinant
  • le Centre de Santé des Fagnes à Chimay
  • les Policliniques du CHU Mont-Godinne - Dinant à Godinne, Dinant et Ciney
  • les Centres de Santé du Namurois à Philippeville, Couvin, Beauraing et Ciney

Objectifs du projet

L'objectif principal de ces zones est d'améliorer les conditions d'accès aux soins aux populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d'autre de la frontière se doivent d'être simplifiées.

Activités du projet

La convention de zone organisée d'accès aux soins transfrontalier offre ainsi à une population déterminée la possibilité de se rendre sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l'autre côté de la frontière et d'y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.