Services Publics Transfrontaliers (SPT)

Services Publics Transfrontaliers (SPT)
Pays : Allemagne, France, Pologne, République tchèque, Suisse, Finlande, Suède, Belgique, Luxembourg, Irlande, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Hongrie, Slovénie, Russie, Portugal, Pays-Bas, Danemark, Norvège, Croatie
Frontière(s) : France-Allemagne, Allemagne-Pologne, Allemagne-République tchèque, France-Suisse, Finlande-Suède, Irlande-Royaume-Uni, France-Belgique, France-Espagne-Andorre, Autriche-République tchèque, Hongrie-Slovénie, Allemagne-Luxembourg, Finlande-Russie, Allemagne-Suisse, Belgique-Pays-Bas, Espagne-Portugal, Allemagne-Danemark, Norvège-Suède, Allemagne-Autriche, Allemagne-Pays Bas,
Programme(s) européen(s) :
Espon
Thème(s) :
- Services publics
- Identification et résolution des obstacles
- Observation

Porteur du projet : Région Sønderjylland-Schleswig (Danemark / Allemagne)

Le programme de coopération ESPON ainsi que l’Association des Régions Frontalières d’Europe (ARFE) ont réalisé une étude sur les Services Publics Transfrontaliers (SPT) et leur mise à disposition en Europe. Au niveau du territoire, l’accès équilibré de chaque côté d’une frontière à des services publics d’intérêt général figure parmi l’un des points importants des objectifs de cohésion territoriale du Traité de Lisbonne, mais aussi de la politique de cohésion actuelle de l’Union européenne. L’étude fournit une vision d’ensemble des services publics transfrontaliers existants en mettant l’accent sur les problèmes territoriaux liés à leur mise en place, afin d’identifier les besoins futurs et de trouver des solutions durables.

Partenaires

  • Region Sønderjylland – Schleswig Joint Secretariat & Infocenter (Danemark/Allemagne)
  • EuRegio Salzburg Berchtesgadener Land Traunstein, (Allemagne/Autriche)
  • Euregio Bayerischer Wald – Böhmerwald – Unterer Inn e.V., (Allemagne/Autriche/République Tchèque)
  • Galicia North Portugal EGTC, (Espagne/Portugal)
  • Bothnian Arc, (Suède/Finlande)
  • Development Centre Murska Sobota, (Slovenie)
  • Regional Council of South Karelia (Finlande)
  • Kommunalgemeinschaft Euroregion Oberes Elbtal/Osterzgebirge e.V., (Allemagne/Tchèque)
  • Province of East Flanders on behalf of Euregion Scheldemond, (Belgique)
  • Coordination Commission for Regional Development for Alentejo, (Portugal)
  • Euregio Bayerischer Wald/ Böhmerwald – Regionalmanagement Mühlviertel, (Allemagne/Autriche)

Objectifs du projet

  • Améliorer les pratiques des opérateurs des services publics transfrontaliers dans les régions frontalières européennes
  • Sensibiliser à la valeur ajoutée des mesures des services publics transfrontaliers
  • Donner une meilleure idée de la base juridique, des modèles de gouvernance, de l'utilisation de l'infrastructure, des besoins et des tâches des services publics transfrontaliers.

Public cible

Décideurs politiques au niveau régional

Autorités en charge des programmes de coopération financés par l’UE et les organisations européennes

Universitaires

Activités du projet

  •  Compilation des sources mobilisées sous forme de base de données comprenant un total de 559 services publics transfrontaliers en Europe.
  • 92 réponses d'enquête détaillées sont disponibles, permettant une meilleure compréhension des processus de développement et de gouvernance des services publics transfrontaliers.
  • Dix études de cas ont été menées dans des régions transfrontalières de différentes régions d’Europe.
  • 170 services publics transfrontaliers ont été identifiés dans ces dix zones d'étude de cas.
  • Des exemples de bonnes pratiques ont été identifiés dans le cadre de l'analyse.

Durée du projet

Novembre 2017 – Novembre 2018

Coût total

249 778.00 €